[R] sur le façade principale de leur maison d'habitation ; * évaluer les préjudices de toute nature résultant des nuisances constatées, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des

- la position d'une sonnette électrique et d'une petite plaque au nom d'[B] sur un pilier ne pouvait être jugée illégale dans la mesure où la demanderesse ne démontrait pas disposer d'un droit de jouissance

Immobilière Lacroix ne saurait prétendre que les travaux effectués justifieraient le déplafonnement du loyer dès lors qu'il s'agit de travaux d'amélioration qui ne feront accession au bailleur qu'en fin de jouissance

plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

Il est constant que l'immeuble de la Sci les Rois Mages et celui de la société Techniques et Bâtiments constituaient une seule unité foncière qui a par la suite été divisée.

R] [F] convient qu'elle n'a pas anticipé le nouveau mode de commercialisation, ce qui a abouti à une déclaration de risque financier de 800 000 euros avec la BNP Paribas, alors qu'il aurait pu être divisé

financement assuré par celle-ci sans toutefois prendre en compte, dans le calcul de la récompense, les intérêts dès lors en effet qu'il appartient à ladite communauté de supporter la charge de la jouissance

En 2018, la LFP a lancé un appel à candidatures pour l'acquisition des droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de Ligue 1 pour les saisons 2020-2021 à 2023-2024, ces droits étant divisés

Il ne peut être divisé contre son auteur.Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait."

[K] ; après mise en copropriété des bâtiments divisés en 17 lots et division des immeubles non bâtis, cette société les a revendus par actes du 22 octobre 1991 : - à la commune de [Localité 13] qui a

propriétaire tiers dès lors, il existe une précarité pour la copropriété sur cette partie (niveau de la flèche rouge ci-dessous), cette dernière n'étant pas titrée et bénéficiant simplement d'un droit de jouissance

Il ressort des pièces qu'elle produit aux débats que le capital social de la SCI Masia était de 30 490,00 euros divisé en 30 490 parts de 1 euro chacune. Cette valeur nominale sera retenue.

Lorsque le donateur ou testateur laisse comme héritiers des descendants, la loi divise son patrimoine en deux parts : - la quotité disponible dont il peut disposer à son gré à titre gratuit ;

Monsieur [Z] [HW], Madame [C] [HR], Monsieur [V] [IR], Monsieur [V] [G], Madame [P] [X], et Madame [J] [JR], sont copropriétaires au sein de la résidence [Adresse 26], située à [Localité 19] (64), divisée

du 10 mars 2015, la Sci Birembaut a acquis des locaux à usage commercial, professionnel et d'habitation, situés à Pechbonnieu (31) et jouxtant un bâtiment à usage industriel acquis par la Sci Jans, divisé

Cette construction a été divisée en plusieurs lots à l'occasion de la constitution d'une copropriété.

Elle a demandé à être indemnisée d'un préjudice de jouissance, le contrat de construction n'ayant pas pu recevoir exécution, ainsi que d'un préjudice moral.

, - l'intégralité des frais déboursés pour le contrôle Veritas, le contrôle SPS et l'assurance dommages-ouvrages, - la somme de 200.000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral et perte de jouissance

L'existence et l'utilité de ces services sont déterminantes pour la jouissance de chacun de ces lots, car en l'absence de ces prestations, il n 'aurait pas été procédé à l'acquisition des lots concernés

L'existence et l'utilité de ces services sont déterminantes pour la jouissance de chacun de ces lots, car en l'absence de ces prestations, il n 'aurait pas été procédé à l'acquisition des lots concernés