De même, il n'existe aucune raison particulière de modifier les coefficients de pondération proposés pour les locaux sociaux du troisième étage qui ne sont pas assimilables à des bureaux.

Il a été déclaré définitivement inapte à la conduite le 7 avril 1993 et a été affecté à un poste de guichetier, coefficient 185, sans perte de salaire, dans lequel il a titularisé à compter du 7 avril

- la mention de Madame X... en qualité de responsable du Plan d'Assurance Qualité (et du PPSPS concernant le chantier du viaduc de Millau) et de " responsable qualité et prévention " avec la précision

Compte tenu du coefficient de 20 % il est dû à ce titre une somme de 12 000 €.

[D] occupait le poste de responsable d'équipe 2, niveau 4, coefficient 200 selon la convention collective des prestataires de services. M.

suivants : a) X X ; b) X X ; c) X X X ; d) X X ; e) X X ; f) X X ; g) X X ; h) X X ; i) X X ; j) X X ; 2) le crédit global par prime et par grade et par nombre d'agents ; 3) le taux moyen du coefficient

Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence (). / 3.

Philippe X... en qualité d'ingénieur commercial, au statut cadre, position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).

Elle précise que la caisse souhaite procéder à l'application d'un coefficient de synergie et que cette demande est infondée et injustifiée.

Application en l'espèce Madame [O] prétend qu'elle a subi une discrimination en raison de son sexe au moment de son embauche dans la mesure où elle a été positionnée en 3.1 coefficient 130 dans la

Ce n'est pas cette mention qui remet en question la relation de causalité entre l'inaptitude et l'AT. L'avis des experts est d'ordre médical.

Il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 735 euros avant application du coefficient de perte de chance.

Au dernier état de sa collaboration, il occupait un poste de magasinier technicien supérieur, coefficient 250 de la Convention Collective des Industries Chimiques.

* ** FAITS ET PROCÉDURES Frédéric Z... a été embauché à compter du 1er juin 1992 par la société GEC ALSTHOM T & D Protection & Contrôle, en qualité de « technicien tests armoires », coefficient

Mme [O] produit également des attestations de sa participation à des formations à son nom avec la mention « de l'entreprise A Compta » entre 2011 et janvier 2017.

Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que la mise en demeure du 20 décembre 2017 est entâchée de nullité de forme, en ce qu'elle ne mentionne pas le nombre de salariés pour chacune des

pour un appartement situé au rez-de-chaussée, X, acquis le 31 mai 2019 : 1) la déclaration « H2 » précisant la consistance du bien ; 2) la fiche de calcul de la valeur locative qui devra fixer le coefficient

de situation ; la partie adverse ne convainc pas de l'excellence de sa situation, il est néanmoins mention d'une bonne situation qui conclut à un coefficient de 5 et donc d'une indemnité pour perte de

195, mais qu'il relève bel et bien du coefficient 185, échelon 1, niveau 6 de la convention applicable ; En conséquence, dire et juger que la société Exacompta n'a pas méconnu les qualifications et

Le 23 septembre 1985, la société MACHU, qui commercialise des pièces détachées automobiles, a embauché, pour une durée indéterminée et à temps complet Colette X... en qualité d'employée de bureau coefficient