fissuration de l'ouvrage et d'atteinte à sa solidité mais lui demande de signer la validation des mêmes cotes afin de pouvoir commander les pierres et refuse de s'exécuter tant qu'elle n'a pas recueilli son paraphe

Ce document n'est ni signé ni paraphé par les emprunteurs.

Il sera relevé de manière surabondante : * que la convention d'honoraires en date du 27 avril 2021, signée courant mai 2021 par Mme [Z] [Y] est paraphée et signée au bas de chacune de ses 9 pages par

Cette mention est paraphée par les signataires du bail et il est indiqué en fin de bail avec la signature des parties : « Dont un mot nul et un renvoi».

[X] produisent chacun le bail qui a été rédigé en deux exemplaires, signé et paraphé par eux deux sur chacun des feuillets, mais l'un qui a été renseigné de la main du bailleur, ainsi qu'en font foi les

Les conditions générales de vente ne contiennent pas le paraphe de la société LEA, ni son cachet. Il n'est pas établi qu'elle en ait eu connaissance.

En l'espèce, la SA Carrefour Banque ne produit pas la FIPEN, et encore moins un document qui aurait été signé et paraphé par les époux [I].

Resort fait valoir les moyens suivants : - Les conditions générales dont la société Allianz se prévaut ne lui sont pas opposables car elles ne rentrent pas le champ contractuel, en ne les ayant jamais paraphées

, soit 25 ans, au taux proportionnel fixe (taux nominal hors assurance) de 3, 20 % l'an ; ces éléments s'évincent tant de l'offre de prêt que du tableau d'amortissement, tous documents acceptés et paraphés

A cette lettre était joint un document paraphé et signé sur chaque page par M.

d'épargne-logement, de profiter de l'opération promotionnelle concernant un compte épargne sur livret rémunéré à 4 % pendant trois mois, et de se revoir à l'issue de ce délai ; Qu'elle soutient que Mme [Q] [K] a paraphé

adopte le premier juge opérant une exacte appréciation des faits de l'espèce, a considéré à juste titre qu'il convient de constater que l'acte litigieux intitulé 'Bail' comporte trente pages toutes paraphées

20 mars ce qui correspond au début des opérations, il est bien précisé que la clôture du procès-verbal est intervenue le 21 mars à 1h10 minute et a donné lieu à lecture et signature des intéressés, paraphe

Sur ce point, la SA Banque Populaire Méditerranée réplique que, si les conventions ne sont pas paraphées, elles sont dûment signées.

Elle indique verser aux débats l'ensemble des pièces justificatives propres à fonder sa demande, et notamment : - le contrat de crédit-bail dûment paraphé, daté et signé, - le certificat Docusign attestant

[V] ne peut raisonnablement soutenir que cette obligation ne lui est pas opposable dans la mesure où il n'a pas signé ni paraphé les conditions générales de l'offre, alors qu'aux termes de l'acte qu'il

Cependant, chaque page du contrat est paraphée par les docteurs [S] [H], [I] [E] et [Z] [V] et leur signature figurent au pied du contrat. Ce contrat est donc parfaitement opposable à [Z] [V].

Effectivement, la signature portée au pied de la déclaration de créances s'apparente dans sa typographie à une écriture des lettres constituant le nom de celle-ci, ce qui est aussi conforté par le paraphe