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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c04

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud JULIEN de la SCP LEGROS-JULIEN-BLONDEAUT-DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e3790af18708e2e904aff6

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

] né le 14 Mai 1969 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d88c25a97f0381f4dc6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

APPELANTE SA SOLABIOS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves ARMENAK, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c135a52a8057d9917f5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La société ABEILLES SANTE a déposé également une plainte pénale le 7 octobre 2019 auprès de la gendarmerie concernant les faits visés dans sa lettre de licenciement, plainte classée sans suite le 24 avril

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386cdf

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves HADDAD, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e6

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555e

Appel

8 février 2001

8 février 2001

. : représenté aux débats par Monsieur C... substitut général et au prononcé de l'arr t par Monsieur C... substitut général [**][**] [**] VU la plainte avec constitution de partie civile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc2acdc6046d47d2197b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] par des difficultés économiques constatées aboutissant ultérieurement à un plan de sauvegarde de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869c51eeae4f1309d08b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur la copie de ce plan de masse ne figure aucun numéro de lot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926dd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Toutefois, tout d'abord, il apparaît qu'il s'est écoulé trois mois entre, d'une part, l'annonce du dépôt de plainte et ce dépôt de plainte contre X, d'autre part, le constat médical d'anxiété opéré le

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b612

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[F] [N] né le 28 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTE : La Selarl CABINET DU DOCTEUR [G] [P] RCS d'[Localité 7] n° 788 536 142 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice Baboin de la Selas P.V.B, plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034838c2d82157120528bad

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

, [F] [Q] Né le [Date naissance 1] 1963 à Saint Maur des [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le N° B 382 542 652 , dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d1

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Toutefois, tout d'abord, il apparaît qu'il s'est écoulé trois mois entre, d'une part, l'annonce du dépôt de plainte et ce dépôt de plainte contre X, d'autre part, le constat médical d'anxiété opéré le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156103

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à sa demande de communication de copies des documents contenus dans les dossiers n° 14031733, 14032332, 14024131 et 14035409, relatifs aux plaintes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.'

Source officielle
CA

4e Chambre A

60376bc08a7a604854512d86

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

APPELANTE Madame [T], [B], [N] [M] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de Grasse, plaidant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

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Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

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