Par ordonnance de référé du 18 octobre 2022, le conseil de prud'hommes, saisi par M.

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester son licenciement et demander la condamnation de la société KONE à lui verser diverses sommes.

Réponse aux moyens : L'article L. 742-4 du CESEDA dispose : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de

La SAS établissements Masci, qui succombe en son recours, est condamnée aux dépens d'appel.

[V] a régulièrement relevé appel du jugement le 26 septembre 2017 à l'encontre de la société Impérial sécurité.

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2022, l'intimé a relevé appel incident. La clôture a été prononcée par ordonnance du 3 décembre 2025.

Parallèlement et le même jour, une saisie attribution a été effectuée à l'encontre de M.

Le 5 mai 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 25 juillet 2022, a, après avoir fixé le salaire à la somme de 3 900 euros brut, dit que le licenciement est sans

X... a régulièrement relevé appel du jugement par déclaration formée au greffe le 20 décembre 2016.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saverne pour contester le licenciement.

Saisi par M.

Après rupture de son contrat de travail, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Limoges le 18 juin 1999 d'une demande tendant notamment au paiement d'une somme de 65 400 francs représentant six mois de

[Y] [V] et la SAS Le Chorus de leur demande au titre de la responsabilité contractuelle de la Banque Postale.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 décembre 2019, la SAS [1], venant aux droits de la SAS [3], a notifié à M.

Sur la demande de rétrocession de sommes saisies sur salaire M.

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin d'obtenir la condamnation de la société [1] à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et diverses sommes

S'agissant de la demande d'ouverture de la procédure de partage judiciaire des successions de [G] [N] et d'[R] [M], il convient tout d'abord de relever que le tribunal judiciaire a été saisi à la suite

Par requête en date du 18 avril 2026, reçue le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de l'intéressé

Par requête du 14 mai 2019, Mme'[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

Par requête du 14 mai 2019, Mme'[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.