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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61c2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce dernier ne peut ici sérieusement affirmer que le bail du 11 novembre 1979, qui s'est renouvelé à plusieurs reprises, « (') n'a jamais été, à proprement parler, résilié. ».

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme avoir été contraint de monter le matériel, d'environ 50 kg, à l'aide d'un treuil et d'une potence laquelle ne serait pas homologuée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

66ff85c4a4ff9ec259c097fe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle affirme avoir soldé certaines créances, dont la créance locative et être à jour de son loyer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f395

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il y aurait donc lieu d'annuler purement et simplement le contrat de bail avec toutes ses suites et conséquences de droit, outre le remboursement des loyers qu'elle a versés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que le premier juge ne pouvait pas attribuer à la SARL [Adresse 1] une reconnaissance d'un quelconque fait par une simple déduction, sans rouvrir les débats sur ce point, si elle l'estimait

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

donné dans les termes qu'il a lui-même fixés ; - que le document de la 'promesse unilatérale de vente' ne relève plus de l'article 1304-6 du code civil (selon lequel l'obligation ne devient pure et simple

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet du présent incident n'est pas de rejuger l'affaire mais simplement de s'assurer que l'ordonnance entreprise, revêtue de l'exécution provisoire, a bien été exécutée et, qu'à défaut, l'appelante

Source officielle
CA

3e chambre

60321dbae3fccb551a8d3a93

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] soutient que le projet qui lui fut soumis le 25 mai 1983 ne peut s'analyser comme une simple simulation mais a au contraire une nature contractuelle, les documents publicitaires pouvant, aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a1

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

Ils soutiennent en effet que la simple lecture des lettres de licenciements démontre que la mesure prise à leur égard répond à la simple volonté de réaliser des économies, sans faire état de difficultés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

un certificat médical qui semble avoir été établi ensuite d'une simple consultation et non au regard du dossier médical du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par voie de conséquence, Entendre purement et simplement con'rmer le Jugement en ce qu'il a débouté la Société marseillaise de crédit devenue Société générale de sa demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2c

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Y... étant resté en possession de la carte d'immatriculation du cheval tandis que les affirmations de M. Z... seraient incohérentes notamment au regard de la chronologie.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] affirme que ce sont ces éléments qui sont à l'origine du refus de permis de construire. M. [Z] le reprend dans son argumentation.

Source officielle
CA

6ème Chambre

688311304d9076bf079c2315

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] affirme que la connaissance de l'état de cessation de paiement par le dirigeant qui déclarait tardivement ladite cessation n'excède pas la simple négligence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9e4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme donc que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35472

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

purement et simplement les demandes formulées par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Ils estiment accablante son affirmation selon laquelle elle aurait été convaincue par la simple visite d'une autre résidence qui n'était pas achevée et par les assurances verbales du promoteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb0

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

décision en date du 07 MARS 2000 rendue par le Tribunal de Commerce de DAX Attendu que suivant acte authentique du 09 mai 1989 l'UNION BANCAIRE DU NORD "UBN" a consenti la Société en commandite simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

qu'en vertu de l'article 715 du Code de procédure civile, l'appel par lettre simple est recevable dès lors qu'elle est remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Aux termes de ses conclusions, elle demande l'infirmation du jugement, le rejet des prétentions de la société CGB et subsidiairement que soit retenue seulement une simple perte de chance en raison des

Source officielle

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