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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
Ce dernier ne peut ici sérieusement affirmer que le bail du 11 novembre 1979, qui s'est renouvelé à plusieurs reprises, « (') n'a jamais été, à proprement parler, résilié. ».
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
Il affirme avoir été contraint de monter le matériel, d'environ 50 kg, à l'aide d'un treuil et d'une potence laquelle ne serait pas homologuée.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c4a4ff9ec259c097fe
3 octobre 2024
Elle affirme avoir soldé certaines créances, dont la créance locative et être à jour de son loyer.
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f395
24 janvier 2012
Il y aurait donc lieu d'annuler purement et simplement le contrat de bail avec toutes ses suites et conséquences de droit, outre le remboursement des loyers qu'elle a versés.
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Elle ajoute que le premier juge ne pouvait pas attribuer à la SARL [Adresse 1] une reconnaissance d'un quelconque fait par une simple déduction, sans rouvrir les débats sur ce point, si elle l'estimait
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
donné dans les termes qu'il a lui-même fixés ; - que le document de la 'promesse unilatérale de vente' ne relève plus de l'article 1304-6 du code civil (selon lequel l'obligation ne devient pure et simple
Chambre 1-2
6a192e95cdc6046d4754cc16
28 mai 2026
L'objet du présent incident n'est pas de rejuger l'affaire mais simplement de s'assurer que l'ordonnance entreprise, revêtue de l'exécution provisoire, a bien été exécutée et, qu'à défaut, l'appelante
3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
[U] soutient que le projet qui lui fut soumis le 25 mai 1983 ne peut s'analyser comme une simple simulation mais a au contraire une nature contractuelle, les documents publicitaires pouvant, aux termes
6253c869bd3db21cbdd853a1
26 janvier 2001
Ils soutiennent en effet que la simple lecture des lettres de licenciements démontre que la mesure prise à leur égard répond à la simple volonté de réaliser des économies, sans faire état de difficultés
Chbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
un certificat médical qui semble avoir été établi ensuite d'une simple consultation et non au regard du dossier médical du salarié.
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
Par voie de conséquence, Entendre purement et simplement con'rmer le Jugement en ce qu'il a débouté la Société marseillaise de crédit devenue Société générale de sa demande de condamnation de M.
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
Y... étant resté en possession de la carte d'immatriculation du cheval tandis que les affirmations de M. Z... seraient incohérentes notamment au regard de la chronologie.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
[A] affirme que ce sont ces éléments qui sont à l'origine du refus de permis de construire. M. [Z] le reprend dans son argumentation.
6ème Chambre
688311304d9076bf079c2315
24 juillet 2025
[D] affirme que la connaissance de l'état de cessation de paiement par le dirigeant qui déclarait tardivement ladite cessation n'excède pas la simple négligence.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e4
10 juillet 2025
Elle affirme donc que M.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
purement et simplement les demandes formulées par M.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
Ils estiment accablante son affirmation selon laquelle elle aurait été convaincue par la simple visite d'une autre résidence qui n'était pas achevée et par les assurances verbales du promoteur.
6253c899bd3db21cbdd85bb0
5 décembre 2001
décision en date du 07 MARS 2000 rendue par le Tribunal de Commerce de DAX Attendu que suivant acte authentique du 09 mai 1989 l'UNION BANCAIRE DU NORD "UBN" a consenti la Société en commandite simple
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
qu'en vertu de l'article 715 du Code de procédure civile, l'appel par lettre simple est recevable dès lors qu'elle est remise au greffe.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
Aux termes de ses conclusions, elle demande l'infirmation du jugement, le rejet des prétentions de la société CGB et subsidiairement que soit retenue seulement une simple perte de chance en raison des
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