que la procédure devant le tribunal était toujours pendante et que la Société RENAULT X... avait été assignée le 11 septembre 2000 par acte remis au domicile de Monsieur X... entre les mains de son beau-père

Y... a reconnu avoir reçu, de ses beaux-parents, un prêt de 40.000 F, à 6,5 % d'intérêts, payable les 1er janvier et prenant effet à compter du 1er juillet 1978 ; que le remboursement devait intervenir

procédure civile, SUR CE, LA COUR Considérant que [P] [I] est propriétaire de diverses parcelles de terres sises à [Localité 6] (77) données à bail à long terme aux époux [F] (sa soeur et son beau-frère

B... maintient que son beau-père lui a imposé une fellation un soir après le dîner dans la salle de bain et précise que les faits se sont déroulés pendant les vacances de Pâques de l'année 2004 à une date

Que Albert X... a assigné postérieurement au décès de sa mère et de son beau-père soit le 7 décembre 2004 Nicole et Michel Y... aux fins d'annuler le mariage de Simone D... et de Raymond Y... et tous les

[L] [H] déclare qu'elle « savait » que son beau frère « donnait de l'argent en liquide ». [S] [H] « reconnait savoir » que son frère donnait de l'argent en liquide régulièrement à Mme [G].

La ville de Nice poursuit le réaménagement complet de l'accès au musée des Beaux-Arts Jules Chéret, en dégageant une nouvelle perspective sous forme de voie piétonne décomposée en une place minérale puis

B vivent en France, que son père est de nationalité française, ainsi que deux de ses demi-frères nés en 2004 et 2007, et que sa mère, ressortissante camerounaise, chez qui il habite avec son beau-père,

Elle est hébergée chez sa fille et son beau-fils et s'occupe de son petit-fils qui présente des troubles autistiques importants.

était récente à la date du refus de titre de séjour contesté, n'ayant renoué avec elle que très récemment sur le territoire national, soit durant l'année 2020, de même qu'avec deux demi-sœurs et son beau-père

soutient que : - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est prise en charge par sa fille et son beau-fils

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire français le 24 mars 2001, y a suivi des études à l'école des beaux-arts de la ville de Versailles jusqu'à la validation d'un diplôme

Mme B soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Arménie en raison des violences exercées par son beau-frère, membre d'une organisation criminelle, pour l'obliger à signer la cession d'une

L’impossibilité, selon elle, d’apporter la preuve, a posteriori, de déclarations verbales effectuées lors du dépôt de la demande, que ne saurait suffire à pallier l’attestation de son beau-père confirmant

bénéficié d’un titre de séjour entre 2007 et 2009, il est célibataire, sans charge de famille, et il ne présente aucune intégration particulière dans la société française, la circonstance que sa mère, son beau-père

Mme C... se prévaut de la présence sur le territoire de sa fille et son beau-fils de nationalité française ainsi que de ses petits enfants dont elle s’occupe quotidiennement.

français " puis qu'elle " a des attaches familiales en France auprès de qui sa présence n'est pas indispensable ", la demande de titre de séjour ayant invoqué la présence en France d'une sœur et d'un beau-frère

français " puis qu'il " a des attaches familiales en France auprès de qui sa présence n'est pas indispensable ", la demande de titre de séjour ayant invoqué la présence en France d'une belle-sœur et d'un beau-frère

Par ailleurs, si Mme B verse au dossier des documents attestant de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de ses neveux et nièces de nationalité française, il ne ressort pas des pièces

Il se prévaut de la présence de son épouse, de ses enfants et de son beau-frère en France.