Il produit à cet effet copie d'un chèque d'un montant de 975 euros du 14 octobre 2016 et celle d'un chèque d'un montant de 1125 euros du 15 novembre 2016.

Elle précise que chaque collaborateur calculait le nombre d'heures travaillées et transmettait chaque mois son relevé. En particulier, au vu des relevés transmis par M.

Les courriers mentionnés aux alinéas précédents invitent également le consommateur à faire valoir auprès de son fournisseur, le cas échéant, les droits associés au bénéfice du chèque énergie mentionnés

de banque de 95112 € pour le compte courant de Madame [R], - un chèque de banque de 13955 € à l'ordre du Trésor Public pour les frais d'enregistrement.

Mr [W] soutenant qu'il effectuait au moins 38h30 par semaine, il lui appartient d'apporter au juge des éléments de nature à étayer le fait que son temps de travail était chaque semaine, et de façon habituelle

accordée au projet X - dit « projet X » -, sis X : 1) au titre de l'aide à la contractualisation (AC), les décisions de l'ARS arrêtant le montant des sommes versées à la X (ou ses composantes), pour chaque

réel de ce chèque, aucun extrait du compte bancaire BNP de la MMA sur lequel aurait été tiré ce chèque n'étant versé aux débats, ni de l'identité de la personne physique ou morale qui aurait encaissé

Chaque cheminot a signé un engagement d'honoraires de résultat de 15 % hors taxes au profit de M.

Un seul chèque impayé provoquera l'exigibilité des sommes restant dues' Que toutefois ces 14 chèques ne s'appliquent pas à la dette due par la société EG BAT puisqu'il s'agit d'un règlement d'arriéré

cadeaux que les Solutions Cadeaux KADEOS à l'exception des solutions en place à la date des présentes soit : la carte FNAC MUSIC, les chèques Lire, les chèques cadeau virtuel FNAC DIRECT et les coffrets

En premier lieu, Monsieur [S] soutient que ces chèques n'ont pas été signés par Madame [V] et que sa signature a été imitée.

Elle demandait la photocopie des chèques qu'elle avait émis en paiement et constatait que, au lieu d'être encaissés sur le compte de la S. A. R.

mois, du vendredi 19 heures ou samedi sortie des classes au dimanche 18 heures ; -les 2ème et 4ème milieux de semaine de chaque mois, du mardi sortie des classes au mercredi 18 heures ; -durant

TECMAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZA du Bois de la Chocque 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Virginie

- elle a établi le chèque correspondant, de sorte que le montant de ce chèque ne correspondait nullement au salaire de M. [R].

décembre 2006, 150 € pour le travail exécuté durant ses temps de pause puis qu'à partir de janvier 2007, bien qu'exerçant les fonctions de responsable de magasin, elle avait continué à percevoir un chèque

Pour décharger Monsieur Y... de ses fonctions de tuteur, le premier juge a relevé que Monsieur Y... n'avait pas respecté ses obligations de tuteur dans les conditions suivantes: -il a établi deux chèques

Eu égard à la nature du litige, chaque partie supportera les frais non répétibles qu'elle a engagés.

Motifs de la décision L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[I] [U], en qualité d'aide à domicile par le biais du chèque emploi service universel (Cesu).