GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

GREFFIER : Monsieur S. POSTIF, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur E.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 369 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 OCTOBRE à 15 HEURES 00 Nous, Christèle HERENGUEL, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président

* lors des débats, - Ministère Public : madame CAZABAN, - Greffier : madame D'ALES.

PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : M.

APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christel

agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Christelle

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Christelle

N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour

octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle

N° : N° RG 22/01315 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOZ 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général.

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier au prononcé de l'arrêt.

SENTIS, greffier.