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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
25 mars 2014
Jean-Luc Z...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 13 162, 08 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1a
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
14 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Benoît B... ayant donné lieu à la sanction disciplinaire ; différents documents concernant les suites données aux grèves du mois de septembre et octobre 2011 ; différents documents bancaires du salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
11 avril 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Avril 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Attendu que Charles X..., la MATMUT, Jean-Claude D..., Patricia D...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
François 1er 16100 COGNAC, et dont le siège social est sis 18 Rue de la République - 69002 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Claude GUILLARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d3
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa9
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Après quoi, Madame Martine JEAN, Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Octobre 2014 par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c0
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Représenté à l'audience par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Marc Jean Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
Par déclaration en date du 17 décembre 1999, Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa
3 mai 2007
3 mai 2007
Monsieur Jean Cyrille Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP HADENGUE et Associés du barreau de VERSAILLES Monsieur Frédéric C..., demeurant... 45650 ST JEAN LE BLANC représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
Source officiellePage 73 sur 3267