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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
SAINTE-LUCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Naziha Y... divorcée X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Roger Z...
6253cc89bd3db21cbdd906c2
13 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cca6bd3db21cbdd90d07
6253ccadbd3db21cbdd90e6a
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760af
12 janvier 2023
toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
que l'expert judiciaire ayant constaté que sur l'ensemble de la construction des deux machines fournies par la société SODEMAT, et plus particulièrement sur la machine destinée à la fabrication des rouleaux
6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
ISANDRE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIME M.
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
. *** Par le biais d'une plate-forme internet fédérant les actions individuelles de malades de la thyroïde soignés par [VT] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9d1997114250ba0ccdd55
19 novembre 2019
La cour confirme le jugement entrepris et déclare l'action de l'employeur irrecevable pour prescription. Elle rejette les autres demandes des parties.
15e chambre
5fda39c77b963d80129c5dc7
11 septembre 2019
La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du Conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral. Elle a constaté la
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
Rejet de l'appel du syndicat des copropriétaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel rejette toutes les demandes du syndicat et condamne ce dernier à payer des sommes à l
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc2
11 avril 2025
CELLARD NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
conseil qui s'est déroulée le 28/08/2019, il a été constaté la présence de moisissures sur les grilles de la machine à café, de sachets de m&m's périmés depuis le 25/08/2019 dans le laboratoire, de rouleaux
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