Pascal Y...

C/ SAS ABRI BLUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SA UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE représentée par ses dirigeants légaux Les Combes

T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 février 2008 par le tribunal de grande instance de Paris

Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

[B] à laisser libres les parcelles dont s'agit dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et en cas de besoin, d'ordonner l'expulsion de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[V] [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1] située [Adresse 1] à [Localité 5] (31). Mme [F] [Y] et M.

Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP MONTOYA & PASCAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

ne l'a pas autorisé à exploiter la parcelle agricole cadastrée ZB 61 située sur le territoire de la commune de Vaucluse et d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté de procéder au réexamen

Les versements opérés ont ainsi bien été pris en compte par le syndic.

de la date du partage, - dit qu'il n'y a pas lieu à maintien dans l'indivision en ce qui concerne les jardins (parcelle A [Cadastre 16] et A [Cadastre 11]), - dit que le montant des comptes communs

Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Ordonnance n° 30 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00015 --------------------------- SA DOMOFINANCE C/ Laurent Y..., Mireille X... épouse Y..., PASCALE

C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Audience présidée par Pascal