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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

celle qu'elle avait envers les autres salariés : 'virulente, désobligeante, hostile, exerçant une pression importante et soudaine' ; - l'attestation de Mme [M], ancienne stagiaire, disant que Mme [P] parlait

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e1a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que la signature peut également l'être et, en tout état de cause, les éventuelles variations de tracé d'une signature émanant d'une personne éloignée de l'écrit, comme c'est le cas de l'intéressé qui parlait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour revendiquer cette classification, Monsieur [OY] explique que ses fonctions dépassaient la simple fabrication du pain en ce qu'il palliait les absences du gérant (rarement présent), qu'il a réaménagé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c13e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

APPELANTES : Société GENERIM en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Me Flore PATRIAT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est ensuite Mme [N], gouvernante générale, qui encadrait l'équipe de femmes de chambre ; celle-ci précise que si le gérant parlait mal au directeur et à la secrétaire, elle-même n'était pas concernée

Source officielle
CA

21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[J] et à Mme [O] aux termes duquel elle relate en ces termes une discussion dont elle a été témoin au congrès réanimation 2018 :   " [H] me parlait de sa démo à [Localité 6], [A] arrive dans la conversation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

'Madame [NH] [S], vendeuse assure que « [B] nous parlait grossièrement, il était agressif oralement avec nous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il parlait de ses histoires boîtes de strip-tease pendant les soirées à [Localité 5], boîtes de strip-tease où il se rendait avec les hommes de l'équipe après le restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

J'ai rappelé que j'avais dirigé [Établissement 1] et [Établissement 2] simultanément et que de fait ma présence à [Établissement 1] était divisée par deux, mais de quoi et de quand parlait-on ' Devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489b94

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

L'exception d'incompétence doit donc être écartée étant observé que Axa France Vie évoque une action paulienne qui ne correspond pas aux demandes soumises à la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

contrairement à ce que dit l'expert, puisque l'expertise diligentée en 2003 avait envisagé la possibilité d'introduire contre les précédents vendeurs une action en garantie des vices cachés ; que l'expert parlait

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

médicaments et qu'en quelque sorte, il s'auto-médicalisait, qu'il est possible que ses médecins lui délivraient des ordonnances, soit il passait par l'intermédiaire des patients pour se fournir, qu'il ne lui parlait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

X... lui a répondu qu'il n'avait pas très bien compris de quelle sensibilité il parlait, que les non-musulmans devaient respecter leur religion et leurs croyances et 'qu'en ce qui concerne la politique

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[C] allant même jusqu'à quitter le bureau alors qu'il lui parlait calmement. (...)» ; Mme [T] indique : « j'ai été témoin à plusieurs reprises de tels agissements (harcèlement) de la part de [U] [O

Source officielle
CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

lui a déjà précisé qu'il était lui-même son interlocuteur sur ce projet ; Considérant que si la société fait valoir que M [E] ne pouvait plus participer aux réunions de direction parce qu'il ne parlait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04051_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Au demeurant, il n'est, en tout état de cause, pas établi que l'intéressée, qui a dirigé une société en France pendant plusieurs années, ne comprenait ni ne parlait le français.

Source officielle
CA

2e Chambre

61627778a2bc6369e8386d96

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2009 et d'une radiation du registre du commerce le 3 novembre 2010, que les époux [Z] ont vainement tenté d'assigner monsieur [X] [S] à cette adresse le 15 novembre 2011 dans le cadre d'une action paulienne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

tous deux déclaré que Madame [W] a elle-même signé le testament du 11 janvier 2006 sans aide et qu'elle était certes affaiblie mais consciente de ses actes, Monsieur [E] précisant en outre qu'elle parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e45

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

constate que GEFIREX a fait des pertes représentant presque 10 fois son capital, on peut se demander si Monsieur D... en produisant spontanément cet argument au Tribunal, alors que personne ne lui parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

concordants et circonstanciés ; qu'ainsi la jeune Céline M... confirmait qu'il lui avait proposé ainsi qu'à sa camarade Laura "un petit bédo" mais qu'il ne lui avait pas proposé d'alcool ; que Kévin H... parlait

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pauliat, Perrine

SIREN 109712257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

17/09/2026

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Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

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Créations

PAULIAT, Océane

SIREN 982051906Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/04/2026

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Dépôts des comptes

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/02/2026

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