ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

CENTRE LAB PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Thierry DUGAST, Me Philippe

représenté par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Chambre 10 ARRET DU 26 Janvier 2010 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02233 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes

G : 05 / 03380 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 28 juin 2005 Section : Activités Diverses X...

Chambre B ARRET DU 05 Décembre 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 373/19 No RG 17/00197 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNNB ML/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 381/19 No RG 17/00580 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQUO MLB/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en

Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

Conformément aux dispositions de l'article R.1454-26 du Code du travail, les décisions du Conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe au lieu de leur domicile.

[U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[H] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

Conformément aux dispositions de l'article R.1454-26 du Code du travail, les décisions du Conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe au lieu de leur domicile.

[G] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe