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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
Les 19 et 22 mai 2008, 'l'indivision' Sogebail et Natexis Bail a déclaré une créance de 4.445.850,52 euros au passif d'Eden Roc.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS ROHER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, avocat au
Source officielleAvis
CADA:20162204
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Morbihan à sa demande de communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une intervention menée le 12 novembre 2012 au sein de la société X, Z.I de Bolin au Roc
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1148
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637332
24 février 2021
24 février 2021
Par jugement du 23 septembre 2014, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Rennes.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd772f77035fb0bf7e2a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 1-1
67ef715e8d5c08d4a262e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
LA CANEBIERE Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL COMPAS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleChambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
2 juin 2026
CABINET D'ARCHITECTURE [W] [Q] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance CAMBTP Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR E.U.R.L
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
en lui allouant une provision de 2.000 €, et demande à la cour de : - dire et juger que [Q] [D] et la SARL M'Roc sont responsables de l'accident dont elle a été victime le 21 mai 2008, et qu'ils sont
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleRecours Soins psychiatriq
635236878c924eadffcc46e7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : Fabrice DESLANDES Né le 15 février 1967 à [Localité 1] Comparant, assisté par Maître Roch
Source officielleChambre sociale
69eafdfdcdc6046d475781ec
23 avril 2026
23 avril 2026
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 06 Mai 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE
Source officielleChambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0208
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident SA SG, anciennement dénommée SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7f6b63637c907b789b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, demeurant [Adresse 4] - IRLANDE représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud ROCHE
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Madame Carole WOJTAS, Substitute générale Le 16 mars 2023, [B] [X] a été déféré devant le procureur de la République de La Roche
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c632
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE S.C.P.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10df
31 octobre 2016
31 octobre 2016
SELARL SAINT- AVIT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Pierre-la-Roche
Source officiellePage 73 sur 446