ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 501/25 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2A PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes

: B0944 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Catherine Valantin

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 13 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/00610 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Cambrai APPELANTE La SARL S2O prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2023 Date de saisine : 30 janvier 2023 Décision attaquée : n° f 21/05381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valentina

Nord 38540 VALENCIN représenté par Maître NEPLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS FÉDÉRAL MOGUL ... représentée par Maître DONAINT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 février 2005

représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 622 2210 Ayant pour avocat plaidant Me Valentin

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00135 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGO PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

2023 ************************************************************* N° RG 20/04130 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2R5 - N° registre 1ère instance : 19/00507 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition de prononcer des conclusions à l’audience.

Par acte extrajudiciaire du 27 septembre 2011, les époux D... ont appelé en intervention forcée le SCP Ouizille-De Keating, ès qualités de liquidateur de la SARL Costi.

Contestant ce trop perçu, Madame [MS] [J], a saisi la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/05050 Jugement (N° 04/01796) rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 06/00466 Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE