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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
01511 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [P] [K] C/ [A] [F] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 3-1
6348fedd63d497adffda3d97
13 octobre 2022
d'un carburant non conforme.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
La société A... devait ainsi obtenir une décision de non opposition à déclaration préalable ou un permis de construire, décisions devant être purgées de tout recours et non exposées à un retrait, pour
1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
[G] a autorisé la SA SHCD à faire usage de son nom et de son image, rétroactivement à compter du 20 avril 2019, moyennant une 'rémunération fixe et forfaitaire' annuelle.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
Chambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
d'ouvertures sur lots privatifs et servitudes sur parties non privatives à son seul usage, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à verser à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
été porté à la connaissance de la société laboratoires M&L dès la réservation de son nom de domaine à la même date, sinon lors de la création de son site internet et que, la société laboratoire M&L, qui
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
Forestier du Bois d'Altefage dont le siège social est Grizac LE PONT de MONTVERT -48- ayant pour gérant Jean-François Y... de BATTEFORT de Z... demeurant es qualité audit siège,agissant également en son nom
1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
14 et 13, mais aussi une partie du lot 15, annexée irrégulièrement au lot 14, ainsi que sur l'usage non conforme à sa destination ou à la destination de l'immeuble du lot 14.
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 XF No 2007 / 26 Rôle No 06 / 15825 Alberte X... veuve Y... Roger Y... C / Pierre Z...
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
rétroactif au 1er mai 2000, la SCP ARCOLE a consenti à la SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU un bail commercial d'une durée de neuf années venant à expiration le 30 avril 2009, portant sur des locaux à usage
2e Chambre
61632b2e81886c8c1bac971d
21 septembre 2011
L'extrait Kbis de la société GT FORMATION au 22 septembre 2008 précise qu'elle a pour nom commercial GT FORMATION SOFT.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
plus dans le cadre de la présente instance la création par M.
Avis
CADA:20227962
9 mars 2023
faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire, l’enregistrement des données relatives à l'infraction (nature de l'infraction, lieu, date et heure, identifiant et nom, corps et unité ou service
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1900330 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 2 octobre 2018 en tant qu'elle approuve la création d'un secteur " Upplaisance et pêche
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
immobilières se prescrivent par trente ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. » Le droit de propriété ne s'éteignant pas par le non-usage
6253cd8fbd3db21cbdd93aac
28 février 2017
Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Ségolène VIAL RÉPUBLIQUE
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
Elle exerce une activité de création de contenus et de publication de vidéos sur différentes plateformes et notamment Youtube, Facebook et TikTok, sous les noms Footx ou SamFootx.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
. - Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
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