pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

- Sur la demande infiniment subsidiaire : Monsieur [K] [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle

- Sur la demande infiniment subsidiaire : Monsieur [N] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle

Par un jugement du 15 octobre 2019, dont l'intéressée relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Les 16 et 17 mai 2021, le cotisant a relevé appel de ce jugement.

 ; - débouter Madame [S] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; - débouter Madame [S] de sa demande de rappel de salaire au titre d'une prétendue discrimination syndicale

Offre acceptée à 695 000 euros'.

Ils contestent la motivation retenue par le premier juge qui, pour écarter leur demande, a considéré que la superficie réelle du bien qui fait l'objet d'une contestation, n'était établie par aucune mesure

En effet, comme le relève justement l'AMF, de telles décisions supposent qu'une demande préalable ait été présentée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Le 2 juin 2021, le salarié a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.

Le tribunal a considéré que la demanderesse ne rapportait pas la preuve du bien fondé de sa demande en l'absence de signature imputable à M. 

L'EHPAD Le Hameau de La Pelou relève appel de l'ordonnance du 3 décembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Sur le principe de la provision : 2.

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M. et Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes, - validé l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre validée le 8 décembre 2014, la société Cofidis a consenti à M.

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars et 24 avril 2025, la société Valode & Pistre, représentée par Me Goulet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des sociétés SPIE Partesia et DBS ;

La Cour relève cependant que M.

Parallèlement Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] ont, par acte du l8 novembre 2015, saisi le même tribunal d'une demande de validation du congé pour vendre délivré le 19 mars 2015 à l'encontre de Monsieur