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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette pièce n°18 n'a pas été communiquée aux débats, elle est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette pièce n°10 n'a pas été communiquée aux débats, elle est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette pièce n°18 n'a pas été communiquée aux débats, elle est donc irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société SNCF Réseau soutient que cette demande, nouvelle, est irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société SNCF Réseau soutient que cette demande, nouvelle, est irrecevable.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société SNCF Réseau soutient que cette demande, nouvelle, est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 7 septembre 2020, le CNB demande à la cour de déclarer irrecevable car tardive la requête en retranchement déposée par la SAS Demander justice, subsidiairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

O..., de sorte que son appel nullité est irrecevable.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Au soutien de ses demandes, la SA Crédit industriel et commercial fait valoir : que la demande de condamnation du CIC au paiement d'une somme de 100.000 €, à titre de dommages-intérêts est irrecevable

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

En conséquence, ses conclusions des 12 et 18 février 2020 ainsi que la pièce portant le numéro 12 annexée aux écritures du 12 février 2020 seront déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La société Nemet demande à la cour de : - Déclarer irrecevable l'intervention forcée de la société Nemet, - Déclarer irrecevables à l'égard de la société Nemet les conclusions du 24 janvier 2020 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06430_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

u00c9tat n'est pas engag\u00e9e.", "motivation": "Elle consid\u00e8re que le contingentement des autorisations n'\u00e9tait pas fautif et que les moyens soulev\u00e9s par le demandeur \u00e9taient irrecevables

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f98cdc6046d4747bd63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant conclusions d'incident du 19 février 2025, le [2] demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions d'intimé de M. [X].

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Formé par lettre recommandée de l'appelante et non par voie électronique par avocat, et en outre passé le délai de quinze jours expiré au plus tard le 11 février 2026, son appel est irrecevable.

Source officielle
CA

Référés

69fad431cdc6046d47c009c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°2 soutenues oralement à l'audience, la SCI A3 demande à voir dire irrecevable la demande de suspension, à défaut à les débouter de leur demande de suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 3] ; Vu les conclusions d'incident en date du 16 février 2026 de Mme [C] [Z] saisissant le conseiller de la mise en état, tendant à voir : - déclarer l'appel de l'association [1] irrecevable

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e91dcdc6046d470cf705

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 29 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43517cdc6046d472cc961

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [P] irrecevable à bénéficier d'une procédure de traitement de surendettement des particuliers. Le 12 septembre 2025, le jugement a été notifié à M. [R] [P].

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 9 juin 2025 par SCI [L], aux fins d'entendre, vu les articles 524, 564 et 789-6° du code de procédure civile : - in limine litis, juger irrecevables

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9c6cdc6046d4756b184

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] demande à titre liminaire de : - rejeter l'exception d'ïncompétence soulevée par l'appelante ; - juger l'appe1 de la CAF de la Réunion irrecevable, comme ayant été interjeté tardivement et en l'absence

Source officielle

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