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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7c475782d5f06fa4104
19 décembre 2025
Cette pièce n°18 n'a pas été communiquée aux débats, elle est donc irrecevable.
6946ab6c75782d5f06fafa50
Cette pièce n°10 n'a pas été communiquée aux débats, elle est donc irrecevable.
6946a7af75782d5f06fa3dbe
6946a7ba75782d5f06fa3f63
La société SNCF Réseau soutient que cette demande, nouvelle, est irrecevable.
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
6946ab7a75782d5f06fafc7a
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6e83bfe59759b59c473f
20 octobre 2020
Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 7 septembre 2020, le CNB demande à la cour de déclarer irrecevable car tardive la requête en retranchement déposée par la SAS Demander justice, subsidiairement
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
O..., de sorte que son appel nullité est irrecevable.
16e chambre
5fda29bc266e256e9d2d6540
19 septembre 2019
Au soutien de ses demandes, la SA Crédit industriel et commercial fait valoir : que la demande de condamnation du CIC au paiement d'une somme de 100.000 €, à titre de dommages-intérêts est irrecevable
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
En conséquence, ses conclusions des 12 et 18 février 2020 ainsi que la pièce portant le numéro 12 annexée aux écritures du 12 février 2020 seront déclarées irrecevables.
3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
La société Nemet demande à la cour de : - Déclarer irrecevable l'intervention forcée de la société Nemet, - Déclarer irrecevables à l'égard de la société Nemet les conclusions du 24 janvier 2020 de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06430_20240515
15 mai 2024
u00c9tat n'est pas engag\u00e9e.", "motivation": "Elle consid\u00e8re que le contingentement des autorisations n'\u00e9tait pas fautif et que les moyens soulev\u00e9s par le demandeur \u00e9taient irrecevables
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f98cdc6046d4747bd63
14 avril 2026
Suivant conclusions d'incident du 19 février 2025, le [2] demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions d'intimé de M. [X].
1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
16 avril 2026
Formé par lettre recommandée de l'appelante et non par voie électronique par avocat, et en outre passé le délai de quinze jours expiré au plus tard le 11 février 2026, son appel est irrecevable.
Référés
69fad431cdc6046d47c009c3
5 mai 2026
Par conclusions n°2 soutenues oralement à l'audience, la SCI A3 demande à voir dire irrecevable la demande de suspension, à défaut à les débouter de leur demande de suspension de l'exécution provisoire
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
[Localité 3] ; Vu les conclusions d'incident en date du 16 février 2026 de Mme [C] [Z] saisissant le conseiller de la mise en état, tendant à voir : - déclarer l'appel de l'association [1] irrecevable
Rétentions
69f2e91dcdc6046d470cf705
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 29 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre de la Proximité
69f43517cdc6046d472cc961
30 avril 2026
[R] [P] irrecevable à bénéficier d'une procédure de traitement de surendettement des particuliers. Le 12 septembre 2025, le jugement a été notifié à M. [R] [P].
Chambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 9 juin 2025 par SCI [L], aux fins d'entendre, vu les articles 524, 564 et 789-6° du code de procédure civile : - in limine litis, juger irrecevables
Chambre sociale
69eaf9c6cdc6046d4756b184
23 avril 2026
[H] demande à titre liminaire de : - rejeter l'exception d'ïncompétence soulevée par l'appelante ; - juger l'appe1 de la CAF de la Réunion irrecevable, comme ayant été interjeté tardivement et en l'absence
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