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1 457 résultats pour « jouissance divise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il devra justifier de leur acquit, notamment en fin de jouissance et avant tout enlèvement d'objets mobiliers, matériel et marchandises.

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d47

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

donner un avis sur le montant du bail rural distinct portant sur l'ensemble cadastré section Z J n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] ; - déterminer les travaux indispensables pour permettre une jouissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

empreints de partialité de la part de l'expert ; Attendu que le conseil de l'épouse reproche encore à l'expert d'avoir " fait volte face à 180o un mois avant le dépôt de son rapport final " et " divisé

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609203db7ff645d8566461

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Marie à l'égard de la société Ibarz : S'il résulte de l'article 1725 du code civil que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du 13 décembre 2001; suite à sa défection, la poursuite du chantier a été confiée à des corps d'état séparés et le marché divisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Bruno et Franck X..., remonte au 29 décembre 2008, avec une date d'entrée en jouissance au 1er janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Z... et la SNC X...remonte au 29 décembre 2008, avec une date d'entrée en jouissance au 1er janvier 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

10 juillet 1865 alors applicable dès lors qu'elle autorise la constitution d'une association syndicale pour la mise en place de services collectifs et d'équipements communs destinés à assurer la jouissance

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae60022a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il se déduit en effet de ces éléments que Madame [L] jouissait, dans les faits, d'ores et déjà d'un salaire correspondant à un emploi de niveau III de collaborateur généraliste (devenu conseiller client

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

terrain d'un immeuble collectif à usage principal d 'habitation et de toutes annexes et dépendances ; la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les travaux étaient divisés en trois phases : - les travaux non mobiliers dite 'Team 0", - l'installation des cloisons, du parcours d'achat et de l'espace encaissement dite 'Team 1", - l'aménagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

TNT sur le territoire national, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après le « CSA ») a défini 1 626 zones géographiques devant progressivement bénéficier de ce déploiement, selon un calendrier divisé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien, ce droit ne peut être perpétuel et s'éteint, s'il n'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il est rappelé que la société Sanofi-Aventis jouissait d'une situation de laboratoire de référence sur le marché français, en particulier pour les maladies cardiovasculaires, et d'un retour d'expérience

Source officielle

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