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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fd938b7957a3f1db436dee2
30 avril 2020
Il devra justifier de leur acquit, notamment en fin de jouissance et avant tout enlèvement d'objets mobiliers, matériel et marchandises.
4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
donner un avis sur le montant du bail rural distinct portant sur l'ensemble cadastré section Z J n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] ; - déterminer les travaux indispensables pour permettre une jouissance
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
empreints de partialité de la part de l'expert ; Attendu que le conseil de l'épouse reproche encore à l'expert d'avoir " fait volte face à 180o un mois avant le dépôt de son rapport final " et " divisé
3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
Marie à l'égard de la société Ibarz : S'il résulte de l'article 1725 du code civil que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du 13 décembre 2001; suite à sa défection, la poursuite du chantier a été confiée à des corps d'état séparés et le marché divisé
6253cc89bd3db21cbdd906ae
14 mai 2013
Bruno et Franck X..., remonte au 29 décembre 2008, avec une date d'entrée en jouissance au 1er janvier 2009.
6253cc89bd3db21cbdd906b4
Z... et la SNC X...remonte au 29 décembre 2008, avec une date d'entrée en jouissance au 1er janvier 2009.
4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour
DCA_22TL21776_20230517
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
10 juillet 1865 alors applicable dès lors qu'elle autorise la constitution d'une association syndicale pour la mise en place de services collectifs et d'équipements communs destinés à assurer la jouissance
Chambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022a
3 juillet 2024
Il se déduit en effet de ces éléments que Madame [L] jouissait, dans les faits, d'ores et déjà d'un salaire correspondant à un emploi de niveau III de collaborateur généraliste (devenu conseiller client
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
terrain d'un immeuble collectif à usage principal d 'habitation et de toutes annexes et dépendances ; la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
Les travaux étaient divisés en trois phases : - les travaux non mobiliers dite 'Team 0", - l'installation des cloisons, du parcours d'achat et de l'espace encaissement dite 'Team 1", - l'aménagement
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d999184a7
21 décembre 2017
TNT sur le territoire national, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après le « CSA ») a défini 1 626 zones géographiques devant progressivement bénéficier de ce déploiement, selon un calendrier divisé
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Si le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien, ce droit ne peut être perpétuel et s'éteint, s'il n'est
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Il est rappelé que la société Sanofi-Aventis jouissait d'une situation de laboratoire de référence sur le marché français, en particulier pour les maladies cardiovasculaires, et d'un retour d'expérience
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