représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE

[C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE

K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE

V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de GRASSE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse

En vertu de l'article 1315 du Code civil il appartient à l'appelant qui se prétend libéré de justifier du paiement ou d'une circonstance ayant éteint son obligation.

charges d'eau chaude) c'est-à-dire : a) impôts, b) services communs et c) bâtiments : les charges d'entretien, de réparation et de reconstruction telles que les frais de réparations de toute nature, grosses

De même les cartes grises qui leur ont été adressées par M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SERNY Anne Marie X... veuve Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée

- Palais de Justice - 37, avenue Pierre Sémard à 06130 GRASSE, demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 31 Octobre

INTIME Monsieur [K] [D] né le 15 Janvier 2004 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Samah TERZAK-GERACI, avocat au barreau de GRASSE

LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame [C] [E] Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M.

SARL FINSO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2021 (R.G. n°F19/01147) par le Conseil de

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N°2016/733 SP Rôle N° 15/00944 [W] [X] C/ SAS LE MERIDIEN Grosse

FOND DU 31 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 19523 SA NOGA HOTELS CANNES C / SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU SA BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse

Article 4 : La commune de Groix versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C] [J] Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Intimés Vu la déclaration d'appel par Monsieur [V] [F] à l'encontre d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse

LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre