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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ceb
3 avril 2025
J'ai dû trouver des excuses vis-à-vis des clients pour le retard pris qui était dû à un manque d'expérience de ma part.
Pôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
payés aux brokers, aux clearers et aux exchanges) software mis à la disposition des clients +/- compte erreur de Mme [O] Le calcul de ce montant sera effectué trimestriellement et devra être validé
Pôle 6 - Chambre 9
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
[B] demande à la cour d'infirmer ce jugement et, statuant à nouveau, de condamner la société Teddy's à lui payer : 20 266,14 euros au titre du préavis, 2 026,61 euros à titre de congés payés sur préavis
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facefacdc6046d47bf2799
5 mai 2026
BRAVAIS, avocat au barreau de Paris, toque : P43 SAS [3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE, avocat au barreau de Paris Greffier
Chambre sociale-2ème sect
65b365631d7564000872e042
25 janvier 2024
un logiciel au profit de sa société personnelle ; - avoir utilisé le logiciel client de la société employeur au profit de sa société personnelle, - avoir fait un détournement de clientèle en la faveur
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa648
23 octobre 2024
Pour exercer ses déplacements chez la clientèle, M. [X] bénéficie de l'usage d'un véhicule de service équipé d'une localisation par GPS.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8
7 mai 2019
[Y] a saisi le 9 novembre 2009 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 18 juin 2013 a statué comme suit : « - Condamne la SA Atir rail à payer à M.
Chambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
au niveau 7B et condamner la société SPLP à lui payer les sommes de 31 998,55 euros à titre de rappel de salaire et 3 199,863 euros à titre de congés payés afférents - à titre encore plus subsidiaire
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
, qui indiquent n'avoir jamais trouvé la porte du magasin fermé et qui se félicitent des services de l'intéressée; Que l'un des auteurs de ces attestations précise même avoir été servi par l'un des enfants
CHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ad
31 janvier 2013
, celui d'une restructuration des services, la S.A.
6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
Ce dernier employeur a selon le liquidateur détourné la clientèle de la société en liquidation.
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
Or, le 27 avril 2016, Mme [G] a contacté le service des relations clientèle du constructeur ainsi que M.
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
pour entrer, la présence ou non de client dansant dans l'établissement " COULEUR CAFÉ ", la configuration des lieux ; Qu'il ressort cependant de la lecture de ce constat, qu'à part le " SUN VALLEY
4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d38
26 octobre 2022
NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.R.L.
15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
Elle relève qu'une partie des demandes sont prescrites.
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
Vous avez reconnu ces griefs et avez expliqué avoir fait confiance à ce client malgré les interdictions de fournir ce même client par votre responsable hiérarchique ou par le service Crédit-Client.
Ch. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd27
SUR CE Sur la demande principale La société Dalkia expose qu'elle est une filiale d'EDF et qu'elle conclut des contrats afin d'apporter à sa clientèle des services de maintenance et de réparations
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