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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a393

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ceb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

J'ai dû trouver des excuses vis-à-vis des clients pour le retard pris qui était dû à un manque d'expérience de ma part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639b96a876d6c869757c4f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

payés aux brokers, aux clearers et aux exchanges) software mis à la disposition des clients +/- compte erreur de Mme [O] Le calcul de ce montant sera effectué trimestriellement et devra être validé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635dd9683f470e3416dbdb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

[B] demande à la cour d'infirmer ce jugement et, statuant à nouveau, de condamner la société Teddy's à lui payer : 20 266,14 euros au titre du préavis, 2 026,61 euros à titre de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BRAVAIS, avocat au barreau de Paris, toque : P43 SAS [3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE, avocat au barreau de Paris Greffier

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

un logiciel au profit de sa société personnelle ; - avoir utilisé le logiciel client de la société employeur au profit de sa société personnelle, - avoir fait un détournement de clientèle en la faveur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa648

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour exercer ses déplacements chez la clientèle, M. [X] bénéficie de l'usage d'un véhicule de service équipé d'une localisation par GPS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Y] a saisi le 9 novembre 2009 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 18 juin 2013 a statué comme suit : « - Condamne la SA Atir rail à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au niveau 7B et condamner la société SPLP à lui payer les sommes de 31 998,55 euros à titre de rappel de salaire et 3 199,863 euros à titre de congés payés afférents - à titre encore plus subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86171

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

, qui indiquent n'avoir jamais trouvé la porte du magasin fermé et qui se félicitent des services de l'intéressée; Que l'un des auteurs de ces attestations précise même avoir été servi par l'un des enfants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ad

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

, celui d'une restructuration des services, la S.A.

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2026

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Ce dernier employeur a selon le liquidateur détourné la clientèle de la société en liquidation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Or, le 27 avril 2016, Mme [G] a contacté le service des relations clientèle du constructeur ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f9

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

pour entrer, la présence ou non de client dansant dans l'établissement " COULEUR CAFÉ ", la configuration des lieux ; Qu'il ressort cependant de la lecture de ce constat, qu'à part le " SUN VALLEY

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d38

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Elle relève qu'une partie des demandes sont prescrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cb

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Vous avez reconnu ces griefs et avez expliqué avoir fait confiance à ce client malgré les interdictions de fournir ce même client par votre responsable hiérarchique ou par le service Crédit-Client.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd27

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

SUR CE Sur la demande principale La société Dalkia expose qu'elle est une filiale d'EDF et qu'elle conclut des contrats afin d'apporter à sa clientèle des services de maintenance et de réparations

Source officielle

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