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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

à cette durée de l'arrêt du chantier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de réceptionner le chantier ce jour-là.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [V] nous a accompagné tout au long du chantier puisqu'elle était présente à chaque réunion de chantier. C'est Mme [V] que nous appelions pour traiter les différents points du chantier.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c1cdc6046d4797344d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il mentionnait très explicitement le fait qu'il ne voulait plus vous voir sur un chantier de son entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de l'instruction que le chantier de pose de la charpente en bois s'est achevé le 15 avril 2016, qu'une réunion de chantier a eu lieu le 19 avril suivant et que la société appelante est intervenue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07d0cdc6046d4711f520

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il y est stigmatisé qu'en quinze ans de collaboration jamais la gestion de chantiers n'a été aussi chaotique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f52

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Avocat au barreau d'Angers SOCIETE ARCHI-PRO, exerçant sous l'enseigne GMA, prise en la personne de ses représentants légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036387dfc9fd29abd870c70

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Il a en outre ordonné à la Sa Franche-Comté Nettoyage d'opérer la poursuite du paiement des salaires et des primes d'expérience à compter du 17 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02951_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

visant les articles L. 4731-1, L. 4752-1 et L. 4741-3-1 du code du travail et, d'autre part, de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, restauration et hébergement sur un chantier du BTP

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T], qui aurait dû être pris en sa qualité de gérant de la Sarl Lb2c qu'elle n'assure pas, - prononcer sa mise hors de cause pure et simple, - juger que, faute de déclaration du chantier des époux [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dddc25a97f0381f5001

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

entrepris - statuant à nouveau, de condamner la SARL SBC GROS 'UVRE à lui régler les sommes suivantes': - 1'369,20 € de solde de rappel de salaire sur la période du 9 mars au 2 avril 2010 - 164 € de prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Subsidiairement, elle demande que soit pris en compte le prix du panier repas au 1er mai 2017, inférieur à celui sollicité par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ont été écartées à tort du crédit d'impôt ; ces chantiers sont éligibles au CIR.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362871d7564000872deee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

portant sur le lot 5 Menuiseries extérieures pour un prix global et forfaitaire de 118.227,42 euros Ttc.

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad7

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'employé, il a rencontré des difficultés à faire avancer le chantier et celui-ci a pris fin dans un contexte de tensions entre les salariés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

et des équipes de montage pour assurer la planification de l'interruption, assurer l'arrêt du chantier et procéder au rangement et à l'évacuation des zones de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757f

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b937cdc6046d478b2035

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, valables à la date de déclaration d'ouverture de chantier, indiquant que les assurés sont à jour du paiement de leurs primes, et précisant la désignation exacte de l'ouvrage concerné et son coût total

Source officielle

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