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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
à cette durée de l'arrêt du chantier.
4ème Chambre
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28 avril 2022
de réceptionner le chantier ce jour-là.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
Mme [V] nous a accompagné tout au long du chantier puisqu'elle était présente à chaque réunion de chantier. C'est Mme [V] que nous appelions pour traiter les différents points du chantier.
8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
Il mentionnait très explicitement le fait qu'il ne voulait plus vous voir sur un chantier de son entreprise.
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le chantier de pose de la charpente en bois s'est achevé le 15 avril 2016, qu'une réunion de chantier a eu lieu le 19 avril suivant et que la société appelante est intervenue
2e chambre sociale
697b07d0cdc6046d4711f520
28 janvier 2026
Il y est stigmatisé qu'en quinze ans de collaboration jamais la gestion de chantiers n'a été aussi chaotique.
Pôle 4 - Chambre 5
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29 juin 2011
Avocat au barreau d'Angers SOCIETE ARCHI-PRO, exerçant sous l'enseigne GMA, prise en la personne de ses représentants légaux.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mme Chantal COULON, présent lors du prononcé.
Chambre Sociale
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27 novembre 2015
Il a en outre ordonné à la Sa Franche-Comté Nettoyage d'opérer la poursuite du paiement des salaires et des primes d'expérience à compter du 17 mai 2014.
Chambre 1-1
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5 mai 2026
SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
visant les articles L. 4731-1, L. 4752-1 et L. 4741-3-1 du code du travail et, d'autre part, de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, restauration et hébergement sur un chantier du BTP
1ère ch. civile
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11 mai 2022
[T], qui aurait dû être pris en sa qualité de gérant de la Sarl Lb2c qu'elle n'assure pas, - prononcer sa mise hors de cause pure et simple, - juger que, faute de déclaration du chantier des époux [
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
entrepris - statuant à nouveau, de condamner la SARL SBC GROS 'UVRE à lui régler les sommes suivantes': - 1'369,20 € de solde de rappel de salaire sur la période du 9 mars au 2 avril 2010 - 164 € de prime
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
Subsidiairement, elle demande que soit pris en compte le prix du panier repas au 1er mai 2017, inférieur à celui sollicité par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
ont été écartées à tort du crédit d'impôt ; ces chantiers sont éligibles au CIR.
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
portant sur le lot 5 Menuiseries extérieures pour un prix global et forfaitaire de 118.227,42 euros Ttc.
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
Selon l'employé, il a rencontré des difficultés à faire avancer le chantier et celui-ci a pris fin dans un contexte de tensions entre les salariés.
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
et des équipes de montage pour assurer la planification de l'interruption, assurer l'arrêt du chantier et procéder au rangement et à l'évacuation des zones de chantier.
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...
Chambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
, valables à la date de déclaration d'ouverture de chantier, indiquant que les assurés sont à jour du paiement de leurs primes, et précisant la désignation exacte de l'ouvrage concerné et son coût total
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