[F] mal fondé en l'ensemble de ses demandes (en ce compris sa demande tendant à ce que le rapport d'enquête soit rejeté des débats) et confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses prétentions

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour avocat plaidant, la SCP BEJIN-CAMUS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS

Le conseiller délégué pour ce faire, par ordonnance du 24 mars 2022, a : - dit n'y avoir lieu à rejeter des débats les conclusions et pièces des époux [P], - débouté M.

KARSENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DÉBATS à l'audience publique du 13 Avril 2015 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par conclusions transmises par voie électronique le 24 septembre 2024, la société demande à la cour de : ' REJETER des débats les conclusions d'intimé communiquées par Monsieur [O] [I] le 2 septembre

Loisirs le 6 décembre 2012, Vu l'ordonnance de clôture du 9 juin 2015, Vu les conclusions de la société Ploneour Loisirs en date du 9 juin 2015, par lesquelles cette société demande à la cour de rejeter

conclusions n° 4 notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024, la société Allianz Iard demande à la cour de  : - La juger recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - Rejeter

[M] [U], dans leurs conclusions en date du 17 novembre 2023, identiques à celles en date du 21 février 2023, soulèvent cependant, à titre liminaire, dans leurs motifs, le rejet des débats des conclusions

[G] sollicite de la Cour qu'elle : A titre liminaire, - rejette des débats comme tardives les conclusions et pièces de l'[5] et de la liquidation judiciaire de la société [8] es qualité, - infirme

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rejet des débats de la pièce communiquée no 20 de la société EDF ENR Solaire : La pièce no 20 de la société EDF ENR Solaire comporte trois documents : - le

copropriétaires de la résidence de l'Orme à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel, Statuant sur l'appel incident du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Orme, - rejeter

Les demandes relatives au harcèlement doivent par conséquent être rejetées.

18 janvier 2024, Vu les conclusions après clôture remises au greffe le 13 février 2024 au terme desquelles l'association Solidarités nouvelles pour le logement [Localité 12] demande à la cour de : REJETER

[G] et [Z] [H] ; - rejeté l'ensemble des demandes de MM.

[O] cite dans ses écritures des extraits et verse aux débats des pièces n°27 et 28 qui sont des pièces pénales couvertes par le secret de l'instruction, - écarter des débats toutes les écritures de

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 27 juillet 2023.

[Z] [P], par courrier du 3 mars 2011, a demandé à la cour, si elle entendait ne pas rejeter des débats ladite note en délibéré, de bien vouloir rouvrir les débats, de manière à permettre aux parties d'en

Par conclusions signifiées le 07 mai 2002, la société LUMIERE, arguant de l'impossibilité de prendre connaissance des conclusions tardives et des nouvelles pièces communiquées en a réclamé le rejet des

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2022, il demande à la cour de : - déclarer recevable son appel; - rejeter des débats les pièces 9 et 18 produites par