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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [S] [X] verse aux débats les témoignages établis par quatre anciens collègues de travail, à savoir Messieurs [S] [Z], [R] [V] (déjà produites en première instance) et de Messieurs [H] [L] et [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De nombreux témoignages ont révélé des comportements de votre part que nous ne pouvons pas accepter.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J], ce dernier après avoir indiqué dans une première attestation refuser de témoigner par peur de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

[L] [D], également collaborateur de Mme [O], a attesté avoir témoigné le 7 mai 2010 en faveur de cette dernière sous le coup de l'émotion et l'avoir regretté par la suite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314cb2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des référés, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite que constitue le licenciement, d'apprécier si les éléments qui lui sont soumis permettent de présumer que le salarié a relaté ou témoigné

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

chantiers, le contraignant à passer à l'agence avant de rejoindre son chantier d'affectation avec le véhicule professionnel chargé des matériaux et outils nécessaires au travail de la journée, ainsi qu'en témoigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c23

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle considère qu'elle ne doit pas être pénalisée du fait qu'elle travaillait seule sans collègue susceptible de témoigner des faits, qu'il n'y a pas lieu d'accorder plus de crédit aux déclarations non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b41b6c6260008b53212

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle conteste tout comportement agressif de la part du directeur, fait valoir que le salarié qui a témoigné en ce sens ne peut être objectif puisqu'il a été licencié pour faute grave, que rien ne permet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603628a00c1d928bac59834b

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, - sa plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction près du tribunal de Grande instance de Paris le 8 octobre 2009, - l'attestation de Monsieur [V] [S] qui témoigne

Source officielle
CA

9e Chambre A

616318b9e0639f4f1a04a4bb

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

L'attitude ce jour de Mme [B], dont plusieurs témoignages mentionnent son attention au confort de tous ses salariés, est un fait inhérent à son propre surmenage et l'intéressée a ensuite fait montre de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228cb

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Le garde champêtre a témoigné que [F] [C] n'avait pas branché la prise de la pince équipotentielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

factures non réglées ; qu'ainsi le loyer dû par l'association n'était pas réglé depuis le mois de juillet 2004 et a fait l'objet de trois courriers de rappel ; Attendu que Monsieur B..., bénévole, témoigne

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e6dc25a97f0381f566a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

concernant les témoins, que : « je leur ai rappelé qu'à cette époque là je travaillais aux établissements FERRARI pendant les vacances scolaires ' je leur ai donc transmis les dates exactes pour que les témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92754

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Mme A...agent de service témoigne que Mme X...la " harcèle très souvent pour ne pas nettoyer les ascenseurs... ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02469_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

parent d’un enfant français mineur résidant en France, en ce que la nationalité française de ce dernier pouvait être déduite de sa filiation maternelle, et s’il se prévaut nouvellement en appel du témoignage

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

' le témoignage de M.[N], ancien responsable de l'agence d'[Localité 4] de la société Chausson Matériaux et supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, de sorte que les faits rapportés par ce témoignage sont insuffisamment précis quant à la période où ils seraient survenus, pour être matériellement vérifiables et ne peuvent donc être imputés à faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a37a58162057dac6687

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[S], de sorte que la matérialité des faits qui lui sont reprochés est établie et que les témoignages produits en défense ne démontrent en rien le caractère infondé des faits.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800b99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le Fiva produit plusieurs témoignages. Celui rédigé par M. [Z] est dépourvu de pertinence puisque nul ne peut se constituer de preuve à lui-même. Le témoignage de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02968_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Ces comportements sont établis par les pièces du dossier et les différents témoignages qui ont été recueillis.

Source officielle

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