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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
Monsieur [S] [X] verse aux débats les témoignages établis par quatre anciens collègues de travail, à savoir Messieurs [S] [Z], [R] [V] (déjà produites en première instance) et de Messieurs [H] [L] et [
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
De nombreux témoignages ont révélé des comportements de votre part que nous ne pouvons pas accepter.
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
[J], ce dernier après avoir indiqué dans une première attestation refuser de témoigner par peur de M.
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e6
31 octobre 2014
[L] [D], également collaborateur de Mme [O], a attesté avoir témoigné le 7 mai 2010 en faveur de cette dernière sous le coup de l'émotion et l'avoir regretté par la suite.
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
des référés, afin de faire cesser le trouble manifestement illicite que constitue le licenciement, d'apprécier si les éléments qui lui sont soumis permettent de présumer que le salarié a relaté ou témoigné
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846fd
17 octobre 2024
chantiers, le contraignant à passer à l'agence avant de rejoindre son chantier d'affectation avec le véhicule professionnel chargé des matériaux et outils nécessaires au travail de la journée, ainsi qu'en témoigne
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
Elle considère qu'elle ne doit pas être pénalisée du fait qu'elle travaillait seule sans collègue susceptible de témoigner des faits, qu'il n'y a pas lieu d'accorder plus de crédit aux déclarations non
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b41b6c6260008b53212
17 janvier 2024
Elle conteste tout comportement agressif de la part du directeur, fait valoir que le salarié qui a témoigné en ce sens ne peut être objectif puisqu'il a été licencié pour faute grave, que rien ne permet
Pôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
, - sa plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction près du tribunal de Grande instance de Paris le 8 octobre 2009, - l'attestation de Monsieur [V] [S] qui témoigne
9e Chambre A
616318b9e0639f4f1a04a4bb
9 décembre 2011
L'attitude ce jour de Mme [B], dont plusieurs témoignages mentionnent son attention au confort de tous ses salariés, est un fait inhérent à son propre surmenage et l'intéressée a ensuite fait montre de
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
Le garde champêtre a témoigné que [F] [C] n'avait pas branché la prise de la pince équipotentielle.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
factures non réglées ; qu'ainsi le loyer dû par l'association n'était pas réglé depuis le mois de juillet 2004 et a fait l'objet de trois courriers de rappel ; Attendu que Monsieur B..., bénévole, témoigne
14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
concernant les témoins, que : « je leur ai rappelé qu'à cette époque là je travaillais aux établissements FERRARI pendant les vacances scolaires ' je leur ai donc transmis les dates exactes pour que les témoignages
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
Mme A...agent de service témoigne que Mme X...la " harcèle très souvent pour ne pas nettoyer les ascenseurs... ".
Juge des référés
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
parent d’un enfant français mineur résidant en France, en ce que la nationalité française de ce dernier pouvait être déduite de sa filiation maternelle, et s’il se prévaut nouvellement en appel du témoignage
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
' le témoignage de M.[N], ancien responsable de l'agence d'[Localité 4] de la société Chausson Matériaux et supérieur hiérarchique de M.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e9
1 juillet 2022
, de sorte que les faits rapportés par ce témoignage sont insuffisamment précis quant à la période où ils seraient survenus, pour être matériellement vérifiables et ne peuvent donc être imputés à faute
CHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
[S], de sorte que la matérialité des faits qui lui sont reprochés est établie et que les témoignages produits en défense ne démontrent en rien le caractère infondé des faits.
2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b99
24 octobre 2024
Le Fiva produit plusieurs témoignages. Celui rédigé par M. [Z] est dépourvu de pertinence puisque nul ne peut se constituer de preuve à lui-même. Le témoignage de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
Ces comportements sont établis par les pièces du dossier et les différents témoignages qui ont été recueillis.
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