Le 19 avril 2021 ,un dégât des eaux est survenu en raison de l'engorgement d'une descente commune d'eaux usées.

Par ordonnance en date du 19 octobre 2023 le conseiller de la mise en état saisi par la SARL Open Media a déclaré recevable en son appel l'association Cluster Gat Caraïbes Logistique au motif que la SARL

Assignée le 11/07/25 à personne habilitée N'ayant pas constitué avocat Ordonnance de clôture du 19 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 19 septembre 2017 et Maître [R] [C] a été désigné en tant que mandataire ad hoc.

- Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nantes en date du 19 octobre 2022 en ce qu'il lui a ordonné de remettre à M.

Par conclusions reçues par voie électronique le 19 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la société SAS

: - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déboutés de toutes leurs autres prétentions, - statuant à nouveau, condamner l'association CER France Saône et Loire à leur régler la somme de 19

erreurs (heure du décès) ; 2) à l'hôpital Bichat au cours des années 2018 et 2019 : - dans le service de chirurgie vasculaire thoracique, manquent notamment les comptes rendus d'hospitalisation des 19

Elle a reçu le 19 avril 2021 son attestation pôle emploi et les documents de fin de contrat.

Selon offre acceptée le 19 février 2024, la société [B] [T] a vendu à la société APC Food de droit belge : - une diviseuse Rheopan précision 85au prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons,

Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Joseph MAGNAN Me Chloé MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 19

autorisations accordées par la maire de Paris, concernant les commerces localisés aux adresses suivantes : - Yasr, 9 bis boulevard de Belleville ; - Dinapoli, 17 boulevard de Belleville ; - La Cantine orientale, 19

afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X née PENDA MBOW, transférée le 19

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles les versements de la subvention de fonctionnement pour des montants de 12 773, 18 € et de 19

qu'aucune société au nom de X ne se trouvait à l'adresse indiquée par la société X, son employeur, et qui est mentionné dans le courrier que l'inspectrice du travail, Madame X, a adressé à la société X le 19

octobre 2015 au 19 octobre 2017 ; - la somme de 17 100 € au titre de la perte de jouissance du 19 octobre 2017 au 19 avril 2019 a actualiser au jour de la réparation ; - la somme de 40 000 € au

Cette interdiction a pris fin le 19 mai 2021.

Société [16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 19] Non comparante, non représentée.

Par déclaration effectuée par voie électronique le 19 mars 2025, la société X a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a : ordonné à la société X de communiquer à M. 

en paiement recevable, - dit que la déchéance du terme est irrégulière, - rejeté la demande de résolution judiciaire du contrat, - condamné Mme [E] au paiement de la somme de 80,60 euros arrêtée au 19