15/04518 AFFAIRE : [I], [L] [O] épouse [M] C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 804 438 067 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Elisant domicile au cabinet

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 804 438 067 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Elisant domicile au cabinet

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET

L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi. » Il convient de vérifier si les formalités prescrites par ce texte ont bien été remplies, notamment l'acceptation de la

[Adresse 13] SOCIETE LAVALIN venant aux droits de la société TROUVIN SEREQUIP ayant son siège [Adresse 5] représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître SADAOUI (cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme B, représentée par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Especel, représentant Mme D C, M. F C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 26/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

de ROUEN substituée par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

BANGLADESH) de nationalité Bangladaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non Comparant, représenté par Maître Christine ROSET

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du six juillet deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET