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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
partage des avoirs financiers évalués par l'expert à la somme de 34. 662, 09 euros, enjoindre à Monsieur Y...de produire l'état du passif (à savoir le montant total de la dette contractée auprès de la CRACM
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
./ CRCAM du Centre Ouest et consorts X... terminée par l'arrêt rendu le 21 juin 2011 ; Vu la contestation écrite formée par Marc X... reçue au greffe de la Cour d'appel de Limoges le 22 décembre 2011
Avis
CADA:20170487
23 mars 2017
l'opération de concession d'aménagement du secteur situé aux abord du groupe scolaire : 1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd47
1 octobre 2025
CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 17 décembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN73 AFFAIRE : [R] C/ Caisse CRCAM
Chambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d46
5 avril 2023
VAL DE LOIRE DIRECTION REGIONALE service contentieux, [Adresse 2] non comparant et ni représenté CAF DU LOIRET RECOUVREMENT UNIFIE CAF 45 - [Adresse 9] non comparante et ni représentée CRCAM
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ecfe25450008314b0e
25 avril 2024
V-B7I-CI4GE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 7 décembre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9A - RG n° 22/04048 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE- CRCAM
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER FOND, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) LOIRE HAUTE
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
Or, en l'espèce, les éléments dont se prévaut la SA Aviva, à savoir l'existence d'une procédure amiable et d'un recours de la Maf dans le cadre de la convention CRAC, étaient déjà connus par l'appelante
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3c
9 juillet 2025
au taux conventionnel dus sur chaque principal indiqué au jugement du 7 mai 2019 à compter du 24 juin 2016, jusqu'au parfait règlement ; - Ordonné la vente forcée du bien saisi ; - Autorisé la CRCAM
4ème chambre commerciale
653ca68983c9498318209cf8
27 octobre 2023
Des saisies conservatoires ont été opérées le 2 mars 2022 auprès de la société ING Bank, CRCAM Alpes Provence et Banque Postale. Elles ont été dénoncées à Monsieur [R] le 9 mars 2022.
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 5 novembre 2007 la CRCAM de Paris et d'Ile de France demande : - d'infirmer le jugement entrepris en ce
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A
69eb0104cdc6046d4757c62f
23 avril 2026
472 euros dont 28 320 au titre des cotisations et 2 152 euros au titre des majorations de retard. 6- Le 24 mars 2023, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine (CRA
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
Par requête du 05 décembre 2022, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, ce que l'intéressé a contesté devant la commission de recours amiable (ci-après désignée 'la CRA
Chambre Etrangers/HSC
69f191a9cdc6046d47ecd537
28 avril 2026
Monsieur [B] [R] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure le 22 avril 2026, notifié le même jour, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
Après rejet de son recours contre la décision de la caisse devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par décision du 14 avril 2020, M.
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
Le 4 octobre 2022 la société Moritz a saisi la commission de recours amiable (CRA) d'une contestation visant à obtenir l'inopposabilité de ladite décision.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
Le 17 mai 2024, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, par décision du 31 juillet 2024, a rejeté son recours.
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