CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 637 résultats pour « Cramer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db81

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

partage des avoirs financiers évalués par l'expert à la somme de 34. 662, 09 euros, enjoindre à Monsieur Y...de produire l'état du passif (à savoir le montant total de la dette contractée auprès de la CRACM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e8

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15b

Appel

29 février 2012

29 février 2012

./ CRCAM du Centre Ouest et consorts X... terminée par l'arrêt rendu le 21 juin 2011 ; Vu la contestation écrite formée par Marc X... reçue au greffe de la Cour d'appel de Limoges le 22 décembre 2011

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170487

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'opération de concession d'aménagement du secteur situé aux abord du groupe scolaire : 1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 17 décembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN73 AFFAIRE : [R] C/ Caisse CRCAM

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

642e75a58b510604f5bc1d46

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

VAL DE LOIRE DIRECTION REGIONALE service contentieux, [Adresse 2] non comparant et ni représenté CAF DU LOIRET RECOUVREMENT UNIFIE CAF 45 - [Adresse 9] non comparante et ni représentée CRCAM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43ecfe25450008314b0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

V-B7I-CI4GE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 7 décembre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9A - RG n° 22/04048 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE- CRCAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b296

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER FOND, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) LOIRE HAUTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or, en l'espèce, les éléments dont se prévaut la SA Aviva, à savoir l'existence d'une procédure amiable et d'un recours de la Maf dans le cadre de la convention CRAC, étaient déjà connus par l'appelante

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au taux conventionnel dus sur chaque principal indiqué au jugement du 7 mai 2019 à compter du 24 juin 2016, jusqu'au parfait règlement ; - Ordonné la vente forcée du bien saisi ; - Autorisé la CRCAM

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca68983c9498318209cf8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Des saisies conservatoires ont été opérées le 2 mars 2022 auprès de la société ING Bank, CRCAM Alpes Provence et Banque Postale. Elles ont été dénoncées à Monsieur [R] le 9 mars 2022.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 5 novembre 2007 la CRCAM de Paris et d'Ile de France demande : - d'infirmer le jugement entrepris en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

472 euros dont 28 320 au titre des cotisations et 2 152 euros au titre des majorations de retard. 6- Le 24 mars 2023, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine (CRA

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 05 décembre 2022, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, ce que l'intéressé a contesté devant la commission de recours amiable (ci-après désignée 'la CRA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [B] [R] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure le 22 avril 2026, notifié le même jour, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après rejet de son recours contre la décision de la caisse devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par décision du 14 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 octobre 2022 la société Moritz a saisi la commission de recours amiable (CRA) d'une contestation visant à obtenir l'inopposabilité de ladite décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c6dcdc6046d47096d02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 17 mai 2024, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, par décision du 31 juillet 2024, a rejeté son recours.

Source officielle

Page 74 sur 182

← PrécédentSuivant →