mineurs [B] [H] et [N] [H] [M] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [I] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne

représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né

Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X...

Claude Louis Marie François X... C/ Mme Francine Marie Z... épouse X...

16/ 12/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00943 Ordonnance (No 08/ 90) rendue le 02 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANTE Madame Mireille Marie-Paul

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

[P] [I] et Mme [F] [K] épouse [I] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne, laquelle a déclaré recevable leur demande le 02 septembre 2021.

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars

décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

Pierre Ange Marie Y...

C/ Mme Marie Y... épouse X...

première chambre civile section 1 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [M] né le 04 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie

répertoire général : S N° RG 20/00159 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXPFT Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Paris N° 20/00289 suivant jugement rendu le 11 Mars

BARBUSSE BP41 40110 MORCENX non comparant (courrier du 9 décembre 2011) SAUR Avenue Charles MOUREU 64150 MOURENX non comparant SFR SERVICE SURENDETTEMENT CHEZ CONTENTIA 13 avenue de La Marne

Mme [S] a alors saisi le premier président de la cour d'appel de Paris par lettre recommandée avec avis de réception datée du 18 mars 2022, reçue au greffe de la juridiction le 23 mars 2022, sollicitant

1] 1961 à [Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe TYMOCZKO - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Antony LE GOFF, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° 2019/ 29 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5POS Sur requête en omission de statuer de l'arrêt du 27 Mars