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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Ce texte, applicable dans la situation où le salarié exerce son travail en un lieu unique, institue pour l'employeur une simple faculté de prise en charge des frais de déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [T] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [W] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [T] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, [B] [R] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [S] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [H] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [K] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La salariée intimée se compare ensuite aux salariés de la clinique des Cédres à [Localité 6] dans l'Isère.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle emploie deux salariés. Par lettre du 29 mars 2013. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[G] n'était pas alors salarié protégé et qu'il ne saurait donc se prévaloir à cette date de l'intangibilité de ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Lorsque le salarié ne peut rapporter cette preuve ou même lorsque les circonstances de l'accident demeurent inconnues, la faute inexcusable ne peut être retenue. En l'espèce M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros que la salariée devait lui restituer et de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Lorsque les dispositions conventionnelles applicables ne le prévoient pas, le contrat de travail peut comporter une clause par laquelle l'employeur accepte de prendre en compte l'ancienneté que le salarié

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le salarié a refusé de démissionner de son mandat de membre du directoire d'Eurodif et de revenir en Espagne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] consistant à crier devant les clients, également contesté par le salarié. Ce grief doit en conséquence être écarté.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

La modification du contrat de travail par l'employeur, pour quelque cause que ce soit, nécessite l'accord du salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Ouahid Z... était embauché en qualité de préparateur-vendeur dans le [...] par la société Les Halles Saint-Bruno qui employait alors neuf salariés.

Source officielle

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