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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f7facdcd6adff75aa56

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CRETEIL RG n° 16/00671 APPELANTE Madame [W] [Z] [R] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335 substitué par Me Jamila SARRAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le 19 octobre 1999, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge à titre de maladie professionnelle l'affection chronique du rachis lombaire liée à la manutention de charges lourdes

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de succès' de sorte qu'en 'l'espèce la perte de chance est raisonnable'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La CRCAM a déclaré sa créance au entre les mains de la SELARL SARTHE MANDATAIRE le 12 octobre 2017. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885bdcdc6046d47b9e1a1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour le préjudice financier, la société [1] se réfère au chiffres d'affaires réalisé par la société [2] avec cinq de ses clientes et demande ainsi la réparation d'un préjudice résultant de la perte de chance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00566_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... avait trouvé la mort dans un très grave accident de la circulation survenu le 5 novembre 1998 alors qu'elle circulait au volant de son véhicule automobile dans le sens LAYRAC/AGEN au lieudit "Sarrau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc40

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous-seing privé du 23 avril 1962, René Jacques X... a donné à bail rural aux époux Y... la ferme du..., située à SAINTE GEMMES LE ROBERT (Sarthe) d'une superficie de 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LITIGE Monsieur Jamal X... a été embauché le 9 août 2004 par la sas Renault en qualité d'exploitant industriel emboutisseur, emploi qu'il a exercé dans un premier temps en équipe de suppléance, chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90572

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90584

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90591

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ad

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

préciser des faits concrets reprochés à Mme E : Des problèmes généraux d'organisation, de communication sont évoqués par toute l'équipe, mais par exemple : un même événement est relaté différemment par chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne les règles d'hygiène, il ressort des termes de ce rapport que Mme Carreau ne respecte pas les règles de lavage des mains et que le sol de la salle de change est sale.

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CA

Chambre civile 1-2

68c1074d2c4c0c4e691e3edc

Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il en résulte qu'elle peut être supérieure au loyer et qu'elle tient compte des circonstances particulières de chaque cas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

.. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Abderezak Y... ... 57600 FORBACH Représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 08 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MARTI DIJON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle

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