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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f7facdcd6adff75aa56
14 octobre 2022
CRETEIL RG n° 16/00671 APPELANTE Madame [W] [Z] [R] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335 substitué par Me Jamila SARRAF
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
Le 19 octobre 1999, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge à titre de maladie professionnelle l'affection chronique du rachis lombaire liée à la manutention de charges lourdes
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
de succès' de sorte qu'en 'l'espèce la perte de chance est raisonnable'.
2ème Chambre
652f792db053208318995bc5
17 octobre 2023
La CRCAM a déclaré sa créance au entre les mains de la SELARL SARTHE MANDATAIRE le 12 octobre 2017. M.
Chambre sociale 4-5
69d885bdcdc6046d47b9e1a1
9 avril 2026
pour le préjudice financier, la société [1] se réfère au chiffres d'affaires réalisé par la société [2] avec cinq de ses clientes et demande ainsi la réparation d'un préjudice résultant de la perte de chance
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / (
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
X... avait trouvé la mort dans un très grave accident de la circulation survenu le 5 novembre 1998 alors qu'elle circulait au volant de son véhicule automobile dans le sens LAYRAC/AGEN au lieudit "Sarrau
6253cab0bd3db21cbdd8bc40
16 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous-seing privé du 23 avril 1962, René Jacques X... a donné à bail rural aux époux Y... la ferme du..., située à SAINTE GEMMES LE ROBERT (Sarthe) d'une superficie de 27
6253cbeebd3db21cbdd8eab1
10 janvier 2012
LITIGE Monsieur Jamal X... a été embauché le 9 août 2004 par la sas Renault en qualité d'exploitant industriel emboutisseur, emploi qu'il a exercé dans un premier temps en équipe de suppléance, chaque
6253cc83bd3db21cbdd90572
16 avril 2013
tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif, et les critères peuvent résulter de la convention collective, ou être arrêtés par l'employeur ; la convention collective de la métallurgie de la Sarthe
6253cc83bd3db21cbdd90584
6253cc83bd3db21cbdd90591
6253cc84bd3db21cbdd905ad
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
préciser des faits concrets reprochés à Mme E : Des problèmes généraux d'organisation, de communication sont évoqués par toute l'équipe, mais par exemple : un même événement est relaté différemment par chaque
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne les règles d'hygiène, il ressort des termes de ce rapport que Mme Carreau ne respecte pas les règles de lavage des mains et que le sol de la salle de change est sale.
Chambre civile 1-2
68c1074d2c4c0c4e691e3edc
9 septembre 2025
Il en résulte qu'elle peut être supérieure au loyer et qu'elle tient compte des circonstances particulières de chaque cas.
6253cceebd3db21cbdd91bb6
29 octobre 2014
.. 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Abderezak Y... ... 57600 FORBACH Représenté par Me Sarah
1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
Le 08 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
MARTI DIJON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
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