Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2023 et 5 décembre 2024, M.

En deuxième lieu, il est reproché à la société SIB Etudes, membre du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société DWPA Architectes est mandataire, de ne pas avoir émis d'observation sur l'absence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023 et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 1er mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 29 novembre 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2019 et 28 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 21PA01537 les 24 mars 2021 et 3 mars 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, l'OPHEH conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 et 6 juin 2023, M. B maintient les conclusions de sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 31 décembre 2022, MM.

Compte tenu de ces avertissements, et en l'absence de reprise des ouvrages avant la réception, les désordres devaient être regardés comme apparents au moment de la réception de l'ouvrage.

L'ADENI reproche aux premiers juges l'absence de communication ultérieure de deux autres mémoires, enregistrés au greffe du tribunal les 8 octobre 2021 et 29 octobre 2021. 5.

Par suite la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que cette demande était irrecevable en l'absence de moyens.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril 2023 et 30 avril 2024, M.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par un autre membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet, le secrétaire général ou le secrétaire en chef

Un mémoire en défense a été présenté B le préfet des Hauts-de-Seine le 6 septembre 2021.

dès lors qu'aucun spécialiste ne s'est prononcé sur sa demande de reconnaissance d'imputabilité de sa pathologie au service ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur l'absence

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5

de signature de sa minute, il est irrégulier en l’absence de production par la préfète de l’Oise d’un mémoire en défense, ce qui est contraire au principe du contradictoire, et du fait que malgré cette