[K] de sa demande de restitution des loyers ainsi que de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner M.

[I] [L] C/ Me [J] [H] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats

[L] et Mme [Y] de leurs demandes au titre des préjudices de jouissance et moraux, subsidiairement, - juger que les époux [L] ayant continué de vivre de leur appartement, il ne peut nullement être soutenu

Il estime que l'ordre irrévocable de paiement ne contredit pas la règle de passif commun devant être pris en charge pour moitié par chacun des deux ex-époux.

[E] et Mme [W] de leur demande de dommages et intérêts réciproques, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Mme [W] à payer à M.

incombait a conduit à déclarer sa demande irrecevable.

Elle ajoute que malgré ses multiples demandes de remboursement, elle a refusé de la rembourser.

Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 397 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016, en audience publique, devant

COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Les intimés soutiennent également que le choix de la CEGC, déterminé à hauteur d'appel, d'exercer son recours personnel, constitue une demande nouvelle devant être de ce fait rejetée.

[A] a assigné en paiement Mme [Y], le 24 octobre 2019, devant le tribunal de grande instance de Saverne, qui se déclarait incompétent et renvoyait l'affaire devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

*ordonner l'expulsions des époux [E] ; *condamner solidairement les époux [E] à une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au montant actuel du loyer, charges locatives en sus, soit au total 38.312

[R] [B] devant le tribunal judiciaire de Bayonne pour demander notamment la résolution de la vente, l'expulsion de M. [R] [B] et les arrérages de rentes impayés. M.

Par un jugement n° 2106236 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Didier X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Monsieur et Madame [K] de leur demande de dommages intérêts à l'encontre de Monsieur [T] [Y]; - Rejette la demande de production sous astreinte des plans d'exécution; - Dit n'y avoir lieu à application

Elle demande à la cour de : -confirmer le jugement rendu en ce qu'il a débouté les consorts [Y] de l'ensemble de leurs demandes, -réformer le jugement rendu en ce qu'il a jugé ses demandes irrecevables

La CRCAM demande à la cour de : - dire la société de la Bretellière et les époux [R] non fondés en leur appel, ainsi qu'en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - les en débouter ;

[M] [C] le divorce des époux. Appel ayant été interjeté par M.