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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab17
7 avril 2025
[J] [O] a été engagé par la société Sushi [Localité 5], en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 catégorie A, statut employé, à temps partiel, à compter du 13 janvier 2015.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f421
3 avril 2012
Ces emplois, en particulier le poste de Conducteur TSTTH, étaient appropriés à vos capacités.
Chambre 1-8
5fdb0515698398994eb90b89
25 avril 2019
* monovalence ou polyvalence': la polyvalence soutenue par la locataire a pour but de se soustraire au déplafonnement pourtant retenue par l'arrêt avant dire droit.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Ce préjudice est distinct de celui subi du fait de la perte injustifiée de l'emploi.
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Sa reconversion comme tourneur ne lui a pas permis de retrouver un emploi. Il est à la retraite depuis le 31 janvier 2004.
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
Star's Service en qualité de chauffeur livreur, préparateur de commandes polyvalent.
4ème chambre
DCA_22PA00048_20230428
28 avril 2023
publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées
2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38d03c09105db6c0406
4 juillet 2023
[E] [P], exerçant la profession de conducteur routier polyvalent dans les travaux publics pour le compte de la société Eiffage depuis le 20 mars 2006, a établi le 22 juillet 2013 une déclaration de maladie
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d3ac25a97f0381f4c6a
27 février 2015
Madame [C] Pour fonder sa demande principale dirigée contre la société B691 , Madame [C] invoque à la fois les dispositions des articles 1224-1 et 1224-2 du code du travail et une situation de co-emploi
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02593_20231026
26 octobre 2023
Est à cet égard sans incidence la circonstance qu'il a été engagé en qualité d'employé polyvalent dans un supermarché à compter du 1er mars 2021.
60334da804cdb1bd9f64faf8
18 juillet 2017
TPB comme ouvrier polyvalent pour une durée de 35 heures par semaine.
Juge des référés
ORCA_24TL02126_20250115
15 janvier 2025
appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
TARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8ae
4 octobre 2024
* * * DECISION Du 3 décembre 2018 au 2 juillet 2021, Monsieur [D] [Y] a été employé en qualité d'opérateur de pesée polyvalent pour le compte de la société [5].
DCA_22PA02734_20230328
28 mars 2023
En outre, si l'intéressé se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2020 en qualité " d'employé polyvalent " auprès de la société " Pizza Five ", ainsi que de trois
ORCA_25PA03630_20251107
7 novembre 2025
A... travaille depuis mars 2022 en tant qu’employé polyvalent dans la restauration rapide, et ce, sous contrat à durée indéterminée depuis le 25 octobre 2023, cette circonstance ne constitue pas un motif
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
A... fait valoir qu’il réside en France de manière habituelle et continue depuis le mois de novembre 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de la décision attaquée, qu’il est employé en qualité de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06656_20220404
4 avril 2022
pièces qu'il produit ne permettent pas de confirmer cette allégation dès lors que la plus ancienne est un contrat à durée indéterminée conclu le 2 décembre 2014 avec la société qui l'a embauché comme employé
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
S'il produit un contrat à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00347_20240328
28 mars 2024
Son époux, entré en France en août 2022, et sa fille née en 2002, salariée à temps partiel comme employé polyvalent de niveau I, sont en situation irrégulière en France.
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