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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab17

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [O] a été engagé par la société Sushi [Localité 5], en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 catégorie A, statut employé, à temps partiel, à compter du 13 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f421

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Ces emplois, en particulier le poste de Conducteur TSTTH, étaient appropriés à vos capacités.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

* monovalence ou polyvalence': la polyvalence soutenue par la locataire a pour but de se soustraire au déplafonnement pourtant retenue par l'arrêt avant dire droit.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce préjudice est distinct de celui subi du fait de la perte injustifiée de l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Sa reconversion comme tourneur ne lui a pas permis de retrouver un emploi. Il est à la retraite depuis le 31 janvier 2004.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed81

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Star's Service en qualité de chauffeur livreur, préparateur de commandes polyvalent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00048_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf38d03c09105db6c0406

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] [P], exerçant la profession de conducteur routier polyvalent dans les travaux publics pour le compte de la société Eiffage depuis le 20 mars 2006, a établi le 22 juillet 2013 une déclaration de maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d3ac25a97f0381f4c6a

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Madame [C] Pour fonder sa demande principale dirigée contre la société B691 , Madame [C] invoque à la fois les dispositions des articles 1224-1 et 1224-2 du code du travail et une situation de co-emploi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02593_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Est à cet égard sans incidence la circonstance qu'il a été engagé en qualité d'employé polyvalent dans un supermarché à compter du 1er mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da804cdb1bd9f64faf8

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

TPB comme ouvrier polyvalent pour une durée de 35 heures par semaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02126_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

* * * DECISION Du 3 décembre 2018 au 2 juillet 2021, Monsieur [D] [Y] a été employé en qualité d'opérateur de pesée polyvalent pour le compte de la société [5].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02734_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En outre, si l'intéressé se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2020 en qualité " d'employé polyvalent " auprès de la société " Pizza Five ", ainsi que de trois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03630_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... travaille depuis mars 2022 en tant qu’employé polyvalent dans la restauration rapide, et ce, sous contrat à durée indéterminée depuis le 25 octobre 2023, cette circonstance ne constitue pas un motif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03740_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... fait valoir qu’il réside en France de manière habituelle et continue depuis le mois de novembre 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de la décision attaquée, qu’il est employé en qualité de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06656_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

pièces qu'il produit ne permettent pas de confirmer cette allégation dès lors que la plus ancienne est un contrat à durée indéterminée conclu le 2 décembre 2014 avec la société qui l'a embauché comme employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

S'il produit un contrat à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00347_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Son époux, entré en France en août 2022, et sa fille née en 2002, salariée à temps partiel comme employé polyvalent de niveau I, sont en situation irrégulière en France.

Source officielle

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