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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
Elle emploie plus de dix salariés et faisait application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), laquelle n'est plus
17e Chambre
6033e93b01e21b9a389f1226
9 mars 2017
- Sur l'indemnité d'interruption L'article 4.7.2. de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes prévoit : 'au cours d'une même journée, les horaires d'un salarié
Ch. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
[X] par la SAS Sudalp II que l'employeur a, de manière exhaustive, procédé à l'analyse de tous les postes de l'entreprise (rayons épicerie, DPH, liquides, coupe, poissonnerie, fruits et légumes, boulangerie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
préconisations médicales, aucun reclassement ne pouvait avoir lieu dans les rayons au sein desquels elle avait déjà été affectée soit les rayons suivants : bazar, liquide, épicerie, DPH-chiens-chats-légumes
8e Chambre C
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25 février 2016
des revenus nets imposables de 11.354 euros, soit un revenu net mensuel moyen de 946 euros, que, selon un « budget prévisionnel » relatif à une activité nouvelle de culture et vente de fruits et légumes
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Il n'est en outre pas contesté que le drive offre un nombre de références limité, où la viande, le poisson et les fruits et légumes représentent une part minime de l'activité, qui est présentée dans des
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
exactes au regard des témoignages concordants des grossistes produits par l'employeur établissant que le salarié effectuait généralement les achats entre 5 H30 et 9H ou 9H30 ; que le secteur fruits et légumes
Pôle 6 - Chambre 4
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24 mai 2011
licenciement abusif est appropriée au préjudice subi eu égard au fait que Madame [O] [P] avait moins d'un an d'ancienneté et à ce que son déménagement dans le [Localité 5] pour ouvrir un commerce de fruits et légumes
1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c3
4 mai 2011
de ces achats les montants des achats figurant au compte de résultat pour les produits suivants qui ne sont pas distribués par CSF : - gaz : 34.394 € ; - boucherie : 88.330 € ; - fruits et légumes
Cour d'Appel
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6 mai 2008
Enfin, il convient de noter que les fiches de traçabilité des légumes secs utilisés par la SA SPANGHERO dans les produits finis, demandées par l'expert et jointes à son rapport (annexe 12), portent aussi
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
eau potable et prétendent les avoir, au contraire, informés de ce qu'ils achetaient de l'eau minérale pour leur consommation, l'eau du puits étant utilisée seulement pour la cuisson et le lavage des légumes
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juin 2019
juin 2009 en faisant valoir qu'à son arrivée le 4 février 2008 en tant qu'employée polyvalente cuisinière-lingère, il était déjà d'usage d'utiliser des 'objets lourds' (pack de lait, petits pots de légumes
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
à proposer une offre complémentaire à celle des petits commerces alimentaires de proximité des centres-villes ", elle relève par ailleurs que ce même projet propose également une offre en fruits et légumes
4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
DCA_22PA02486_20221230
DCA_22PA03097_20221230
DCA_22PA03098_20221230
DCA_22PA03099_20221230
DCA_22PA03623_20221230
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
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