Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, B. AVENTINO Le président, B. EVEN La greffière, C.

Le choc de la benne contre son châssis aurait généré un sursaut et aurait fait décoller le salarié'.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Beaucé, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Fougères

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut comporter l'indication des immeubles ou des parties intérieures ou extérieures d'immeubles : (…) 2° Dont la démolition ou la modification peut être imposée

Par ordonnance rendue le 12 décembre 2024, le Conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de cette procédure.

Ces travaux présentaient également un décollement de la peinture, des trous dans la façade et des défauts de planéité.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Tourville un permis de construire deux immeubles d'habitat collectif comprenant 59 logements après démolition

mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Quiberville-sur-Mer, représentée par la SCPA Dulière, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 5 octobre 2021, M. et Mme F, représentés par Me Fouassier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, N. Lafon Le président, F. Faïck La greffière, E.

A l'audience, le dossier a été renvoyé à la mise en état aux fins de désignation d'un nouveau syndic de copropriété.

[O] indique lui avoir envoyée, elle a été mise dans l'incapacité d'apporter une réponse à une éventuelle demande d'indemnisation amiable.

Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

en conformité.

Il en est de même des travaux ayant pour objet de permettre d'exploiter le bien loué en conformité avec la législation ou la réglementation'.

des entrées d'eaux pluviales, sur l'existence d'une usure prématurée de l'étanchéité et sur la conformité légale et réglementaire ainsi que sur l'efficacité du système d'évacuation des eaux pluviales,

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025. La rapporteure, C. VinetLa présidente, C. Michel La greffière, F.