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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
20 mai 2008
Les époux X... ont paraphé et signé le contrat comme la notice d'information qui en a porté les caractéristiques à leur connaissance, tout en les avisant du délai légal de rétractation de sept jours dont
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c733
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Une annexe H1 intitulée « arrêt des comptes échéancier au 31 mai 2004 » a été établie dans la perspective de la cession des parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES, ce document portant 4 paraphes
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
réception 3-salon TV 4- chambre Mr 5-chambre invités 1 6- chambre invités 2 7-hall d'entrée"; Qu'en annexe figure , pour chacune des pièces, la liste du mobilier ;que toutes les pages sont paraphées
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
3 précise que le maître d'oeuvre vérifie le mémoire définitif et établit le DGD des sommes dues en exécution du marché ; que le cahier des clauses particulières du 19 septembre 2000 dûment signé et paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b257
21 décembre 2007
21 décembre 2007
été, en conformité avec les prescriptions posées aux articles 10 et 11 du décret no 67- 236 du 23 mars 1967 (auxquels renvoie l' article 42 du même décret), établis dans un registre spécial coté et paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
des époux Z... et des époux X... et sur la connaissance de la portée et de l'étendue de leur obligation Les époux Z... et les époux X... qui ne contestent pas avoir apposé de leur main tant les paraphes
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87a
22 février 2011
22 février 2011
Concernant l'acte de caution signé par monsieur Z..., il s'avère que celui-ci a parfaitement consenti à son engagement de caution puisqu'il a signé, paraphé, le bail et le cautionnement et a indiqué «
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
prétendument attribuée à Henri X... lequel était à la date du 23 juillet 2003 hospitalisé et ne pouvait en conséquence se trouver en l'étude du notaire, - les pages de l'acte ne supportent que trois paraphes
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
établissement puis défini un échantillon de 400 individus à partir duquel il a été procédé au tirage de l'échantillon définitif avec remise à l'entreprise de la liste des individus dont un exemplaire paraphé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les mentions de l’ensemble de ces documents sont concordantes avec l’extrait du registre des actes de naissance ainsi qu’avec le livret de famille dûment coté et paraphé par l’officier de l’état civil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
rupture d’anonymat ou comportant des signes distinctifs entraînera l’élimination du candidat concerné par les membres du jury / (…) / Est considéré comme signe distinctif : les noms fictifs, initiales, paraphes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
ex-épouse et de connaissances ne sont pas de nature à contredire les mentions de la convention de divorce précitée relatives à la date de rupture de la vie commune, qui est un acte sous seing privé paraphé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte des annexes de l'acte de vente et notamment de plusieurs plans très clairs, tous paraphés par les parties, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05953_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ce qu'elle méconnaît les stipulations du paraphe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
30 avril 2026
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b739e4ea48318f5b0a0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] PNEUS LIGNE PARADIS S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE [W] PNEUS BOURBIER S.E.L.A.R.L. SELARL HIROU S.C.I. WYLDA 14EME S.C.I. WYLDA MASCAREIGNES S.C.I. [W] [K] S.C.I. WYLDA S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette responsabilité paraît devoir pour le moins être partagée avec les autres protagonistes de la construction litigieuse.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
17 avril 2024
Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles
Source officiellePage 74 sur 814