CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89160
8 février 2007
initial d'arrêt de travail "Accident du Travail" a été établi le 6 juillet '2000 et que l'expert médical rattache l'état dépressif de Monsieur X... au 8 décembre 1999, date à laquelle celuici ne s'est plaint
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
Elle ajoute qu'elle a immédiatement porté plainte et qu'une enquête est en cours dont l'issue est déterminante quant à l'appréciation de la réalité de la convention d'arbitrage.
6253c8c6bd3db21cbdd863de
25 septembre 2002
F.F. a déposé plainte le 26 septembre 1997 auprès du Procureur de la République, puis le 6 octobre 1997 entre les mains du juge d'instruction contre L.B. pour agression sexuelle contre leur fille.
3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
Le 6 avril 2021, il a porté plainte contre ce médecin auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales. M.
1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
Chambre 2 * plinthes : '[Localité 5], sauf impacts, traces', * sol parquet stratifié : 'BE, sauf joints légers marqués', - Chambre 3 : * plinthes '[Localité 5] sauf impacts, traces', * sol
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
Patrice D... reconnaît qu'il a commencé à insulter la plaignante, croyant qu'elle se moquait de lui, puis lui a dit " qu'il allait la planter avec un couteau " ou " quelque chose comme ça ", mais conteste
1ère Chambre
65321acc9e4ea48318f5ac91
17 octobre 2023
Il indique produire des pièces démontrant que les plantations de son jardin sont situées à plus de deux mètres du fonds voisin et qu'il a procédé à un nettoyage sur une bande de 2 à 3 mètres de large de
Pôle 4 - Chambre 4
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec
9 juin 2020
2018 -Tribunal d'Instance de Meaux - RG n° 11-16-001668 APPELANT Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et ayant pour avocat plaidant
5ème Chambre
695f5eaacdc6046d479708ec
7 janvier 2026
des débats **** APPELANTE : Madame [N] [P] née le 21 Décembre 1959 à [Localité 9], de nationalité française, retraitée [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emilie BELLENGER, plaidant
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI LOTY SALAUN, avocat plaidant
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie
1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
Il maintient qu'aucun autre voisin ne se plaint des agissements rapportés, et que seule la sensibilité de Mme [I] est en cause.
15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND- PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 assistées de Me Janine FRANCESCHI-BARIANI plaidant
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
représentée par la SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES, plaidant par Maître POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SA " SEM DE SAINT TROPEZ- SEMAGEST " anciennement dénommée SEMITROP prise
12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUTTIN,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000039 Ayant pour avocat plaidant
6253cc59bd3db21cbdd8fd6c
23 octobre 2012
Monsieur X... conteste ces témoignages et a porté plainte en 2008 et en 2009 à l'encontre de personnes ayant attesté en faveur de l'épouse.
1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
Le 2 août 2017, Mme [Z] a porté plainte pour injures raciales, indiquant que M.
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe83
2 octobre 2024
Elle a déposé une plainte pénale complémentaire le 28 août 2024.
66fe357991b69e88a370fe85
Page 74 sur 4701