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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89160

Appel

8 février 2007

8 février 2007

initial d'arrêt de travail "Accident du Travail" a été établi le 6 juillet '2000 et que l'expert médical rattache l'état dépressif de Monsieur X... au 8 décembre 1999, date à laquelle celuici ne s'est plaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Elle ajoute qu'elle a immédiatement porté plainte et qu'une enquête est en cours dont l'issue est déterminante quant à l'appréciation de la réalité de la convention d'arbitrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863de

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

F.F. a déposé plainte le 26 septembre 1997 auprès du Procureur de la République, puis le 6 octobre 1997 entre les mains du juge d'instruction contre L.B. pour agression sexuelle contre leur fille.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 6 avril 2021, il a porté plainte contre ce médecin auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre 2 * plinthes : '[Localité 5], sauf impacts, traces', * sol parquet stratifié : 'BE, sauf joints légers marqués', - Chambre 3 : * plinthes '[Localité 5] sauf impacts, traces', * sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Patrice D... reconnaît qu'il a commencé à insulter la plaignante, croyant qu'elle se moquait de lui, puis lui a dit " qu'il allait la planter avec un couteau " ou " quelque chose comme ça ", mais conteste

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321acc9e4ea48318f5ac91

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il indique produire des pièces démontrant que les plantations de son jardin sont situées à plus de deux mètres du fonds voisin et qu'il a procédé à un nettoyage sur une bande de 2 à 3 mètres de large de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

2018 -Tribunal d'Instance de Meaux - RG n° 11-16-001668 APPELANT Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5eaacdc6046d479708ec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des débats **** APPELANTE : Madame [N] [P] née le 21 Décembre 1959 à [Localité 9], de nationalité française, retraitée [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emilie BELLENGER, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI LOTY SALAUN, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d36a1876057df5d266

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033e168bba57392bd43e646

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il maintient qu'aucun autre voisin ne se plaint des agissements rapportés, et que seule la sensibilité de Mme [I] est en cause.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603689278bc04c2c4be868b4

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND- PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec246c9bddc8258475b8

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 assistées de Me Janine FRANCESCHI-BARIANI plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représentée par la SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES, plaidant par Maître POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SA " SEM DE SAINT TROPEZ- SEMAGEST " anciennement dénommée SEMITROP prise

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e58c25a97f0381f553e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUTTIN,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000039 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Monsieur X... conteste ces témoignages et a porté plainte en 2008 et en 2009 à l'encontre de personnes ayant attesté en faveur de l'épouse.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 2 août 2017, Mme [Z] a porté plainte pour injures raciales, indiquant que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle a déposé une plainte pénale complémentaire le 28 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle a déposé une plainte pénale complémentaire le 28 août 2024.

Source officielle

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