CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

90 288 résultats pour « substitut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6780bad0f25437b69df75a5a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence de quoi, il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant : dans les motifs de la décision : « Sur les frais irrépétibles et la charge des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE SASU Mister Cartes Grise (MCG) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai avocat constitué substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] AUDIT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY substituant

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient donc de substituer en page 13 lignes 4-9 il les mentions : « CONDAMNE la S.A.S.

Source officielle
CA

Référés

65434b2d0147228318b9144e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

CHAUFFAGE NATURE dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de Béthune, membre de la SELARL CABINET ALTURA substitué par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eff

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9b05b15ebf8a54b95ccae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

INTIMEE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5ded30a8f561738211

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

P0099 INTIMEE MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) venant aux droits du CNPF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERRUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854a8

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d88099a586c22d6d44ae

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET ASSOCIES et substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST  ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

comparant en personne, assisté de Me Marianne Y..., avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien Z..., avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ca

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

comparant en personne, assisté de Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b7

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

APPELANTE LA CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Rue Piétonne Zac de Rivière Roche BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01458_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02154_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00127_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Moumni, pour M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f5c49cdc6046d4796d354

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Eléonore DUMARSKI substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a188471b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'intimée fait essentiellement valoir qu'en vertu de la délégation de contrat stipulée aux conditions générales du contrat de location, qu'elle a signé en qualité de délégataire, elle s'est substituée

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.

Source officielle

Page 74 sur 4515

← PrécédentSuivant →