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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
6780bad0f25437b69df75a5a
8 janvier 2025
En conséquence de quoi, il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant : dans les motifs de la décision : « Sur les frais irrépétibles et la charge des
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c9
3 juillet 2025
APPELANTE SASU Mister Cartes Grise (MCG) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai avocat constitué substitué
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac0c
23 janvier 2025
[W] AUDIT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY substituant
Chambre sociale
67ee19656cff766e94e389a6
2 avril 2025
Il convient donc de substituer en page 13 lignes 4-9 il les mentions : « CONDAMNE la S.A.S.
Référés
65434b2d0147228318b9144e
30 octobre 2023
CHAUFFAGE NATURE dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de Béthune, membre de la SELARL CABINET ALTURA substitué par Me Eric LAFORCE
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
INTIMEE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant
Pôle 6 - Chambre 3
61624d5ded30a8f561738211
1 avril 2014
P0099 INTIMEE MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) venant aux droits du CNPF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERRUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué
6253c871bd3db21cbdd854a8
1 mars 2001
SOCIETE DE DROIT ITALIEN , ayant son siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître
Pôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET ASSOCIES et substituant
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne Y..., avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien Z..., avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
comparant en personne, assisté de Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
6253cc6abd3db21cbdd900b7
7 janvier 2013
APPELANTE LA CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Rue Piétonne Zac de Rivière Roche BP 558 97242 FORT-DE-FRANCE CEDEX Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau
5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a
4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Moumni, pour M.
8ème Ch Prud'homale
695f5c49cdc6046d4796d354
7 janvier 2026
légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Eléonore DUMARSKI substituant
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188471b
17 octobre 2024
L'intimée fait essentiellement valoir qu'en vertu de la délégation de contrat stipulée aux conditions générales du contrat de location, qu'elle a signé en qualité de délégataire, elle s'est substituée
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.
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