Par arrêt du 12 septembre 2024 (pourvoi 22-17.753), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 4 novembre 2021, entre les parties, par la cour

[H], président, La cour d'appel de Paris a annulé la sentence par arrêt du 12 février 2009 Par un arrêt du 4 novembre 2010 la Cour de Cassation a cassé cette décision et renvoyer les parties devant la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/19149 [Y] [Y] C/ SA LES CISEAUX

[A] aux dépens d'appel, Vu l'arrêt rendu le 27 octobre 2009 par la cour de cassation qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 21 octobre 2008 et renvoyé la cause et les parties

Par arrêt du 8 novembre 2005, la Cour de Cassation a cassé et annulé cette décision seulement en ce qu'elle a condamné la société KPMG Fiduciaire de France à payer des dommages-intérêts à Monsieur X...

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300035 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner le centre hospitalier

La salariée ayant initialement travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, de 2001 à 2009, il a été convenu entre les parties que la salariée travaillerait à temps complet, ce qui

sur la base de 90 % d'un temps complet.

est de 29 mètres carrés, desservi par des réseaux.

Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.

L'économie réalisée correspond à la différence entre le prix du mètre carré de terrain à construire (140 ¿) et le prix du mètre carré de terrain agricole (0, 54 ¿), pour un terrain de 996 m ².

les cas : *de condamner la S.A.

travail à temps plein.

Fondation Grancher à verser à Monsieur [A] [F] les sommes suivantes : 5 064,63 € au titre des travaux et des conséquences des travaux sur la trappe, 3 930,90 € de nettoyage, 1 424,53 € pour objets cassés

de travail de ce contrat de temps partiel en temps plein, et il est dû à M.

Nantes est un terme de comparaison pertinent ; eu égard à sa situation en cœur de ville, il convient d'appliquer un ajustement à la baisse de 10 % sur sa valeur locative estimée à 2,35 euros le mètre carré

Monsieur [J] a été embauché par la société BACOU NORD /MANPROTECT suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de Technico commercial.

Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt du 6 octobre 2011 « mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la

partiel en temps plein à compter d'avril 2013, rappel de salaire d'un montant de 22 329 euros, formulée au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein, - rappel

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.