[F] supportera seule les charges de copropriété, expliquant qu'il a uniquement assigné ce dernier, que toutefois le tribunal a considéré que n'ayant pas produit le règlement de copropriété, il ne démontrait

utile, ceux dont les premiers juges ont connus et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une

tiré de ce que le premier juge aurait omis, dans la condamnation prononcée, de prendre en considération l'un des paiements effectués par la SCI dès lors que, du fait de l'évolution du litige, la cour

[T], propriétaire d'un hôtel particulier dans le [Localité 1], l'a placé sous le régime de la copropriété, un état descriptif de division et un règlement de copropriété ayant été établis le 29 juin 1983

La cour observe qu'elle n'est saisie d'aucune demande subsidiaire propre à remettre en cause le rejet de ces demandes par le premier juge.

[P] [G] et Mme [D] [Z] épouse [G] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] en paiement des charges de copropriété et de diverses sommes.

. *** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ordonnance de référé du 16 septembre 2011 le président du tribunal de grande instance

[G] à sa copropriété, le jugement ne peut qu'être approuvé en ce qu'il a considéré que celui-ci ne rapportait pas la preuve des fautes qu'il impute à M.

[U] - recevoir le syndicat de copropriété en son désistement à l'égard de M. [U], - déclarer le désistement du syndicat de copropriété [Adresse 6] contre M.

La SCI Lab Immo est, quant à elle, propriétaire du lot n° 32, dans la même copropriété.

décembre 1995, établir le montant des charges communes de copropriété et répartir ces charges conformément au règlement de la copropriété du 10 décembre 1987, TITRE II- CHARGES COMMUNES DE L'IMMEUBLE,

. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [R] [P] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé [Adresse 1].

Les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les

avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme GRANDMAIRE, son collaborateur APPELANTE suivant déclaration du 19 / 02 / 2009 INTIMÉE sur l'appel du 232 / 01 / 2009 II-SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ

Au terme de cette assemblée, la majorité des copropriétaires a refusé l'installation par Monsieur [X] d'un commerce de bouche au rez-de-chaussée de la copropriété sur le fondement du règlement de copropriété

Il n'appartient pas au président de chambre, statuant dans ce cadre, d'apprécier le sérieux des moyens d'annulation ou de réformation soulevés par l'appelant, comme doit le faire le premier président saisi

Se plaignant du passage par leur terrain d'une canalisation d'évacuation des eaux de la copropriété et de vues créées par M.

RG W 04 3427 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par acte en date du 6 octobre 2003, Maître WOLF a saisi le juge du livre foncier de Thionville de requêtes tendant à :- l'inscription de la vente par les consorts

. : 03/00368 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 novembre 2002 Synd. de copropriété DE LA RÉSIDENCE "LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE" C/ SCI VEGA S.C.I.

[J] [A] à l'effet de le voir condamner sous astreinte à restituer tant à la copropriété qu'à eux, copropriétaires, le couloir de circulation et les caves illégalement annexées, ainsi qu'à supprimer les