FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19

2022 inclus) et congés payés, - condamné la société [1] à fournir les bulletins de salaire d'avril et mai (du 1er au 18) 2022, - condamné la société [2] à fournir les bulletins de salaire de mai (du 19

19/05/2026 ARRÊT N° 176/2026 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTG SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

assistée de Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

[Z] du chef précité à la peine de 20 mois d'emprisonnement et l'a maintenu en détention Sur appel du prévenu, par arrêt du 19 février 2025, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de

Par lettre recommandée du 11 août 2025, reçue le 19 août 2025, Madame [L] reformulait sa demande auprès de l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse, mais cette fois-ci fondée exclusivement sur les dispositions

Par courrier du 5 octobre 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est tenu le 19 octobre 2020, puis, par lettre du 22 octobre 2020, elle a été licenciée pour impossibilité

Le 14 mars 2025, une nouvelle mise en demeure lui a été adressée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 19 mars 2025 d'avoir à payer cette même somme.

ORDONNE à la société [1] de payer à titre de provision à [G] [S] [Y] les sommes suivantes : 5.710,42 € (cinq mille sept cent dix euros et quarante-deux centimes) à titre de provision sur salaires du 19

Monsieur [J] a fait l'objet d'arrêts de travail du 19 septembre 2019 au 12 novembre suivant, puis à compter du 27 janvier 2020.

1e chambre civile B N° RG 25/02912 N° Portalis DBVL-V-B7J-V64R (Réf 1ère instance : 19/00585) Mme [P] [B] [H] SAS [Adresse 1] c/ Mme [Z] [C] M.

Le 19 avril 2026, M. [T] [Y] ainsi que Mmes [F] et [P] [Y] (les consorts [Y]), respectivement frère, s'ur et mère de M.

Se plaignant de divers désordres et malfaçons affectant le bien qu'ils ont acquis par acte authentique du 19 décembre 2014, Mme [C] [M] et M.

[C] évalué à 10 % à compter du 19 juin 2020.

Par acte notarié des 18 et 19 décembre 2019, elle a consenti à la sas Advantis Groupe une promesse unilatérale de vente de l'ensemble des parcelles au prix de 720.000 euros TTC (600.000 euros HT) pour

Mme [W] [R] épouse [Q], née le 27 novembre 1990 à [Localité 1], au sein du centre hospitalier de [Etablissement 3] à [Localité 1], 4- Vu les certificats médicaux de 24h et de 72h établis les 17 et 19

FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

[D] [A] a sollicité le règlement d'une indemnité de cessation de mandat et le paiement de certaines commissions par lettres recommandées des 19 juillet et 9 décembre 2018.

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

déférée à la Cour : jugement du 23 février 2023, rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-23-0039 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 19