Il résulte de l'article L. 4121-1 du Code du travail que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que, pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement

relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer

L.1152-1 du code du travail, -dire et juger que M.

Dans ces conditions, la réclamation faite à ce titre doit être rejetée. 3° sur le harcèlement moral et le comportement humiliant, L'article L1152-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne

l'article 32-1 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ M.

sur son offre de droit conformément a l'article 699 du code de procédure civile.

Sur le harcèlement moral Selon l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

de l'article 450 du code de procédure civile

conditions de l'article 3121-22 du même code.

[M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L 1235-4, al.1 du code du travail - condamner la société Ansys France à lui payer à Monsieur [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

et suivants du Code du Travail Vu l'article L 4121-1 du Code du Travail Vu l'article L 1222-1 du Code du Travail 1 ' A titre principal : Sur la nullité du licenciement JUGER que le licenciement

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [V] [U] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

En vertu de l'article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié susceptible de

- Juger que le licenciement de Mme [L] en date du 31 mai 2016 est un licenciement nul prononcé en raison de son état de santé (Article L1132-1 du code du travail) En conséquence, > Condamner la

L. 1152 1 du code du travail.

sans cause réelle et sérieuse (article 1235-3 du code du travail), - limité à la somme de 10 575,36 euros bruts l'indemnité compensatrice de préavis et à la somme de 1 057,54 euros bruts les congés payés

Sur le licenciement Il résulte des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé, et justifié par une cause réelle et sérieuse.

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - condamner M.