fins et conclusions non fondées en droit et en fait, - condamner le CIC à verser à Monsieur [U] [T] la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -

épouse [E] à payer à Me Jérôme Gautry, la somme de 2 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Mme [L] [U] épouse [E] aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément

signification de l'arrêt, avec capitalisation dans les conditions prescrites à l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M. et Mme [U] aux dépens et au paiement de la somme de 3.000 € en vertu de l'article

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'exécution provisoire du présent jugement dans toutes ses dispositions, - condamné in solidum l'ONIAM, le Dr [U], et la Médicale

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national

[Y] [U] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté Mme [C] [A] veuve [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme

à tort victime, - 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [E], Mme [G] [U] et Mme [D] [Z] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[F] à lui payer la somme de 2'500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [F] aux entiers dépens

B E a été désigné en tant que représentant unique, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

Si des créances sociales et fiscales sont déjà créées -comme précédemment cité, l'actif et le chiffre d'affaires demeurent inconnus sur cette période antérieure.

[U] [B] et de la société Axa France Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile 8.rejeté toutes autres demandes des parties 9.déclaré le jugement commun et opposable à la Cpam d l'Artois

Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-

[U] [M] à payer à Speedy France la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, . Condamner M. [U] [M] aux entiers dépens.

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 11 août 1994 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

La condamner à lui payer 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir en substance que : .

motif de rupture de la période d'essai, ¿ 1.000 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ° l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure

[BZ], Mme [AU] et la société Mia à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appels avec application de l'article 699 du même code au

[U] de l'ensemble de ses demandes, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,