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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdba6b386a19485ce0ba5f7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035412b7a396d6ad6f96173

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afbe

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02327_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'aide sociale à l'enfance à l'âge de dix-sept ans et un mois alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de prise en charge du 27 mai 2021 établie par le responsable du pôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf6cadecb9ef7c7e005

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Celle-ci ne présente pas de signature et pas de cachet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 (n° 047, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b4

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ea

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad5

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Selon le cachet figurant sur le bordereau de transmission du 15 juin 2020, cet arrêté de délégation a été reçu le 8 juillet suivant par la préfecture de la Somme. Si M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368768c0355000835f505

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02751 -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Examen clinique : (...) cachexie. Au total : état évolutif, incidence physique marquée.» A l'issue de la visite de reprise du 29 février 2016, M. [E] a été déclaré apte à occuper son poste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 46, 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous regrettons par ailleurs que ce manque de respect impacte aussi vos collègues, puisque vous ne vous cachez aucunement pour dénigrer certains d'entre eux par sms, notamment Mme [G], de qui vous parlez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

686766f37c03803a32c2713b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16671

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette somme correspond à une facture, datée du 1er mai 2022, de la société Nathylelec, entreprise d'électricité ' courants fort et faible', selon le cachet apposé sur la facture, qui est intervenue au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En conséquence, la salariée n'est pas fondée à demander la rectification des bulletins de salaire ni la remise d'une nouvelle attestation Pôle Emploi, mesures inutiles, la salariée ayant reçu le certificat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add1a5

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

C/ [P] [F] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/04206 Expéditions

Source officielle

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