CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdba6b386a19485ce0ba5f7
13 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 11 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 2
6035412b7a396d6ad6f96173
25 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
8ème chambre
DCA_23PA02327_20240704
4 juillet 2024
l'aide sociale à l'enfance à l'âge de dix-sept ans et un mois alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de prise en charge du 27 mai 2021 établie par le responsable du pôle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
Celle-ci ne présente pas de signature et pas de cachet.
Pôle 5 - Chambre 2
616333d2f74a27a178b843b9
11 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 (n° 047, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b4
17 novembre 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande
6253cdd7bd3db21cbdd94ad5
21 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
Selon le cachet figurant sur le bordereau de transmission du 15 juin 2020, cet arrêté de délégation a été reçu le 8 juillet suivant par la préfecture de la Somme. Si M.
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02751 -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
Examen clinique : (...) cachexie. Au total : état évolutif, incidence physique marquée.» A l'issue de la visite de reprise du 29 février 2016, M. [E] a été déclaré apte à occuper son poste.
642e75a78b510604f5bc1d5c
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 46, 14 pages) Numéro
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
Nous regrettons par ailleurs que ce manque de respect impacte aussi vos collègues, puisque vous ne vous cachez aucunement pour dénigrer certains d'entre eux par sms, notamment Mme [G], de qui vous parlez
Pôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16671
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbd
2 avril 2024
Cette somme correspond à une facture, datée du 1er mai 2022, de la société Nathylelec, entreprise d'électricité ' courants fort et faible', selon le cachet apposé sur la facture, qui est intervenue au
Chambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
26 janvier 2024
En conséquence, la salariée n'est pas fondée à demander la rectification des bulletins de salaire ni la remise d'une nouvelle attestation Pôle Emploi, mesures inutiles, la salariée ayant reçu le certificat
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add1a5
28 janvier 2016
C/ [P] [F] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/04206 Expéditions
Page 75 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.