, sauf meilleur accord des parties ; que sa fille Paule souhaite le changement de curateur puisque c'est M.

convenu et impose un changement de résidence devra être notifiée par écrit à l'ingénieur ou cadre " ; Que ce paragraphe ne s'applique pas si le changement du cadre géographique de travail imposant

s'était tout au plus engagé à indemniser les déplacements au moyen d'indemnités kilométriques sur la base de ce qui avait été convenu à l'embauche, - qu'aucun avenant n'avait été régularisé lors du changement

Un tel changement est sans incidence sur le titulaire de la demande d'enregistrement.

d'établissement et le changement de résidence ; Mais ATTENDU que ledit paragraphe mentionne de façon liminaire que " la modification du contrat qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail

a certainement entraîné un grippage de cette dernière tout en ajoutant que la courroie entraînant la pompe était sous dimensionnée ; qu'il précise que cette courroie n'ayant pas été préventivement changée

Et selon l'article 1 du Titre III : " en cas de changement d'unité de travail d'un salarié en cours d'exercice, l'intéressement sera calculé par rapport à l'unité de travail correspondant à son affectation

A... était irrecevable, dès lors que la décision du 12 février 2021 portant changement d’affectation constitue une mesure d’ordre intérieur ; M.

devenu définitif, ce que le tribunal aurait dû relever d'office ; - l'article 1.UA1 du plan local d'urbanisme de la commune ne prévoyant aucune dérogation ni aucun aménagement à l'interdiction de changement

Elle considère qu'elle relevait, en conséquence, de l'alinéa 3 de l'article 4 de la convention locale des taxis de la Haute-Marne compte tenu du caractère provisoire du changement de conducteur et de la

[U] [F], adjoint d'exploitation, vous a informé d'un changement d'organisation et donc d'une modification de vos horaires de travail à compter du 26 février 2024.

[H] au paiement d'une somme de 315,96 euros correspondant aux frais justifiés pour le changement de la serrure de la porte d'entrée de l'appartement.

Par courrier du 1er octobre 2018, la [8], prenant acte du changement de situation et du fait qu'elle ne percevait plus de rémunération à compter du 11 octobre 2017, lui a versé un rappel brut pour la période

Il soutient que le local initialement utilisé pour une activité de bureaux ou de commerce a fait l'objet d'un changement de destination, sans que ce changement soit effectué dans les règles applicables

transférés, 15 ont refusé le transfert conventionnel mais une salariée a accepté une promotion, 12 salariés se sont vu proposer une modification de leur contrat de travail pour motif économique par changement

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille portant changement d’affectation de Mme A... : 2.

en VELIN, l'autre à DÉCINES, n'a pas déplacé l'entreprise ; qu'il est seulement résulté pour madame X..., dont le contrat de travail ne prévoyait aucune localisation du lieu de son exécution, un changement

Informé par l'employeur d'un transfert, le 1er janvier 2004, du lieu de production et des services administratifs de Boulogne-Billancourt, son lieu de travail, à Epône, il a refusé son changement de lieu

X..., lequel a changé d'avis à plusieurs reprises et a préféré percevoir une indemnité en compensation, M.

étrangers et du droit d'asile ; elle n'a pas redoublé deux fois, comme le soutient le préfet, mais n'a simplement pas réussi à rattraper son semestre lors de sa réinscription en Master 1 ; elle n'a pas changé