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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

a été débattue le 24 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d06c25a97f0381f4b6f

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [D] [N], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e51c25a97f0381f54dd

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

venant aux droits de la SOCIETE GALAXIE 5 Rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître Agnès CLOAREC MERENDON, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Lucien X... ... 78460 CHEVREUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

l'affaire a été débattue le 26 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

avocat au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP en qualité d'assureur des sociétés G.THERM ([Localité 5]) et de la société ERGS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b716

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Compagnie d'assurances SMABTP assureur de la SARL SCBA [Adresse 189] [Adresse 189] [Localité 66] Représentées par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistées de Maître CHEVREL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

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Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI

SIREN 980344998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/09/2026

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Modifications diverses

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Radiations

CHEVROT, Virginie, Sandra

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEVROT-VARGAS ET FILS

SIREN 379813819Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 514612621Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

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