Le 17 mai 2024, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse qui, par décision du 31 juillet 2024, a rejeté son recours.

Par courrier reçu le 7 janvier 2022, la société a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 12 avril 2022, la CRA a rejeté son recours.

remplaçant à une promotion définitive; -la nomenclature inter-branche des emplois UNCANSS visant la polyvalence comme un des critères pour le niveau d'emploi occupé par Madame [P]; -le relevé de la Cram

", en y mentionnant avoir perçu en juin 2006 une pension de réversion de la M.S.A (33.20 euros, annuelle), une pension de réversion de Pro Btp (1 910 euros, annuelle), une pension de réversion de la CRAM

législation professionnelle opposable à la société ARKEMA, - constaté que les conséquences financières afférentes à la maladie de Monsieur [N] ont été inscrites au compte spécial par décision de la CRAM

[M] a tenu les propos suivants : "Je vais vous cramer la gueule, je vais vous envoyer aux prud'hommes" puis, à l'adresse de M.

[L] contre la CRAM d'AQUITAINE, rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'AGIRC, l'ARRCO et la CGRCR.

diverses administrations ou organismes extérieurs à l'entreprise ainsi que des instances représentatives du personnel, du fait qu'aucun procès-verbal n'a été dressé par l'inspection du travail ni par la CRAM

familiale de boucherie aux côtés de son époux, madame Y... a pris sa retraite le 31 décembre 1992 et perçoit à ce jour, à ce titre, des revenus moyens de l'ordre de 740, 52 € versés chaque mois par la CRAM

Attendu que madame X... est désormais en retraite, et perçoit de la CRAM la somme mensuelle de 278 euros, à laquelle s'ajoute la pension versée par la CNSS suite à ses activités de nombreuses années au

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles a rendu son avis le 6 mai 2009 un avis motivé comme suit : «Après avoir entendu le service prévention de la CRAM et lu les éléments

[V] [N] une saisie-attribution entre les mains de la CRAM du Nord Midi-Pyrénées pour obtenir paiement de la somme globale de 10 064, 44 euros en principal, intérêts et frais.

Il indique que Mme [O] [Y] présente un délire floride de persécution, pensant qu'elle a été kidnappée à sa naissance, puis 'cramée', elle pense que des gens la suivent et se sent en danger.

Monsieur [I] [P] de nationalité Belge [Adresse 26] [Localité 18] (Belgique) et Madame [C] [P] épouse [A] de nationalité Française Steenstraat 23 [Localité 18] (BELGIQUE) Représentés par Me Petra CRAMER

situation s'explique fort aisément, ainsi que le fait valoir la CRAMIF, par la circonstance que la salariée avait quitté l'entreprise en décembre 1995 pour rejoindre la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

civile et 3 000 € sur l'article 700 du code de procédure civile Elle fait valoir qu'alors qu'elle a travaillé les étés 1963,1964, 1965 et 1966 sur l'exploitation de [S] [G] ; que le service de la CRAM

considérant que : * Mr Z... , retraité avait des ressources de l'ordre de 19 à 20.000 F/mois et était hébergé par l'une de ses filles, * Mme Y... avait des ressources propres ( ASF et retraite de la CRAM

" en matière de formation, qu'il participe activement au développement de la formation professionnelle continue, que son groupe a signé un contrat de prévention des risques professionnels avec la CRAM

ils ont résidé à Val d'Isère de début janvier à début mai, deux semaines au mois d'août et quatre semaines en décembre ; que leur fille était scolarisée dans la commune et qu'ils étaient affiliés à la CRAM

janvier 2005 intitulée ' notification d'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante', l'accusé porte la date de retour (4 janvier 2005), l'expéditeur ( la CRAM