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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
E » sont définies dans deux documents contractuels distincts : 1o) dans un cahier des « conditions générales » (C. G) et « spéciales » (C.
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
Ces dispositions interdisent en principe, en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d’urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées «
Chambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
qualification de conduites flexibles destinées à l'industrie pétrolière et gazière offshore, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) une ténosynovite de l'extenseur ulnaire du carpe
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328e
12 février 2020
En réalité, le bien est en état vétuste car certaines pièces de la maison n'ont pas été refaites depuis plus de trente ans.
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
né le 1er Juin 1936 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13710 FUVEAU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
Mme [Z] espionne constamment Mme [M] [I] sur les resseaux sociaux car elle me le disait ouvertement.
Chambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
des charges, d'un règlement, et d'un cahier des charges de cession des terrains, ainsi que le droit à bâtir sur le terrain.
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
règles de sécurité, l'utilisation pratique du compteur, les informations supplémentaires pouvant être consultées directement sur le site internet d'Enedis, que l'ensemble de ces informations publiques car
13e chambre
5fde3c25a7f24c18ebc4df34
3 juillet 2018
- condamné la société Enedis à payer à la société Arrivé à titre de dommages-intérêts, à compter du 28 novembre 2011 et jusqu'au 27 novembre 2031, à réception des factures d'achat semestrielles émises
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd
2 juin 2026
Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
Dans ce dit matériel il y avait un ordinateur, des cahiers de passation, d'autres documents et à chaque déplacement elle devait tout emporter, la charge pondérale était importante'.
1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
[G] [A] [S] au stade de la distribution, - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 2 février
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
Celle-ci conserve cependant sa qualité d'appelante car la radiation d'une société du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de lui faire perdre sa personnalité morale (Com., 24 juin 2020
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
garantie à l'encontre de la société Koné et de son assureur, la société Axa, sur les limitations contractuelles Vu l'article L. 114-1 du code des assurances, - juger la société Koné irrecevable car
2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 25 juin 2019. Un état hypothécaire certifié a été délivré le 26 avril 2019.
6ème Chambre B
64ae4b34a1775905dba3bcf2
[N] - 26.887,50 euros - Crédit Agricole compte chèque [XXXXXXXXXX014] - Mme [S] - 6.012,95 euros - Crédit Agricole compte Carré Jaune [XXXXXXXXXX015] - Mme [S] - 404,71 euros - Crédit agricole compte
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
[T] Moyens des parties Les appelants soutiennent que la clause G.10 du cahier des clauses générales ne précise aucune sanction attachée au défaut de saisine des autorités ordinales ; qu'en l'absence
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
L'expert judiciaire a considéré que ces frais spécifiques n'étaient pas prévus dans le cadre du cahier des charges initiales en dehors des frais de livraison normalement inscrits dans le cahier des charges
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
Et, statuant à nouveau : - juger irrecevable la demande de communication des pièces à l'expert judiciaire, son sapiteur et aux conseils techniques des parties émise par les sociétés Allianz Iard, EMC
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
en bronze ciselé acquis par la société QIPCO lors de la Biennale des Antiquaires qui s'est tenue du 14 au 23 septembre 2012 ; * Se faire remettre et examiner : le rapport analytique du laboratoire CARAA
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