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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b023

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

E » sont définies dans deux documents contractuels distincts : 1o) dans un cahier des « conditions générales » (C. G) et « spéciales » (C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces dispositions interdisent en principe, en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d’urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées «

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qualification de conduites flexibles destinées à l'industrie pétrolière et gazière offshore, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) une ténosynovite de l'extenseur ulnaire du carpe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En réalité, le bien est en état vétuste car certaines pièces de la maison n'ont pas été refaites depuis plus de trente ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 1er Juin 1936 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13710 FUVEAU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [Z] espionne constamment Mme [M] [I] sur les resseaux sociaux car elle me le disait ouvertement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

des charges, d'un règlement, et d'un cahier des charges de cession des terrains, ainsi que le droit à bâtir sur le terrain.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

règles de sécurité, l'utilisation pratique du compteur, les informations supplémentaires pouvant être consultées directement sur le site internet d'Enedis, que l'ensemble de ces informations publiques car

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c25a7f24c18ebc4df34

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

- condamné la société Enedis à payer à la société Arrivé à titre de dommages-intérêts, à compter du 28 novembre 2011 et jusqu'au 27 novembre 2031, à réception des factures d'achat semestrielles émises

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans ce dit matériel il y avait un ordinateur, des cahiers de passation, d'autres documents et à chaque déplacement elle devait tout emporter, la charge pondérale était importante'.

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834870876004f131a5ea1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[G] [A] [S] au stade de la distribution, - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience d'adjudication du mercredi 2 février

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Celle-ci conserve cependant sa qualité d'appelante car la radiation d'une société du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de lui faire perdre sa personnalité morale (Com., 24 juin 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

garantie à l'encontre de la société Koné et de son assureur, la société Axa, sur les limitations contractuelles Vu l'article L. 114-1 du code des assurances, - juger la société Koné irrecevable car

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862435d4f3fc56380b0a8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 25 juin 2019. Un état hypothécaire certifié a été délivré le 26 avril 2019.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

64ae4b34a1775905dba3bcf2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] - 26.887,50 euros - Crédit Agricole compte chèque [XXXXXXXXXX014] - Mme [S] - 6.012,95 euros - Crédit Agricole compte Carré Jaune [XXXXXXXXXX015] - Mme [S] - 404,71 euros - Crédit agricole compte

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] Moyens des parties Les appelants soutiennent que la clause G.10 du cahier des clauses générales ne précise aucune sanction attachée au défaut de saisine des autorités ordinales ; qu'en l'absence

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'expert judiciaire a considéré que ces frais spécifiques n'étaient pas prévus dans le cadre du cahier des charges initiales en dehors des frais de livraison normalement inscrits dans le cahier des charges

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Et, statuant à nouveau : - juger irrecevable la demande de communication des pièces à l'expert judiciaire, son sapiteur et aux conseils techniques des parties émise par les sociétés Allianz Iard, EMC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en bronze ciselé acquis par la société QIPCO lors de la Biennale des Antiquaires qui s'est tenue du 14 au 23 septembre 2012 ; * Se faire remettre et examiner : le rapport analytique du laboratoire CARAA

Source officielle

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