(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur

(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La SAS Management Systèmes Bancaires et Interbancaires et Technologies (ci-après Mansit) intervient dans le conseil en management sur le marché de la monétique

Contactée le 8 juillet 2014, la MACSF (venant aux droits de Le Sou Médical) assureur du docteur [G], a indiqué qu'elle n'entendait pas présenter d'offre d'indemnisation.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08. 518 Assuré : Michel X...

G : 10/ 06491 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 29 juillet 2010 RG : 2010/ 05602 ch no2 Y...

Par un jugement n° 2329400/6-3 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.

Cette mesure a été convertie en liquidation judiciaire le 20 juillet 2010 après adoption d'un plan de cession le 15 juin 2010.

Le 5 juillet 2002, il a été nommé président directeur général de la société TREDI, filiale de la société A... Environnement. Il a également exercé des mandats dans d'autres sociétés du groupe A...

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Benoît Mornet, président, et Fabienne Dufossé, greffier,

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par sentence arbitrale du 5 juillet 2010, le bâtonnier du barreau de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes formées par M.

Après l'avoir convoqué, par courrier du 30 juin 2011, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 juillet 2011, par courrier du 13 juillet 2011, la société OMEGA a notifié à M.

X..., avec prise d'effet au 17 juillet 2010. M. X... a été rémunéré jusqu'au 17 juillet 2010. Le 2 juillet 2010, M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : La société Y...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00207 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTE

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Créée en juillet

G..., directeur des assurances dommages, notamment lors d'une réunion du 8 juillet 2010 au cours de laquelle M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le 15 novembre